, H 11-15. 851, G 11-15. 852, J 11-15. 853, K 11-15. 854, M 11-15. 855, N 11-15. 856, P 11-15. 857, Q 11-15. 858, R 11-15. 859, S 11-15. 860, T 11-15. 861, U 11-15. 862, V 11-15. 863, W 11-15. 864, X 11

En effet les époux Y... se firent assister au cours des opérations d'expertise par Monsieur E..., conformément aux dispositions de l'article 161 du nouveau code de procédure civile, et il est sans conséquence

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties visées ci-dessus pour l'exposé de leurs différents moyens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

256 à 284-1 du code de procédure civile.

que le délai prévu par l'article 857 du code de procédure civile devrait être écarté dans le cadre d'une procédure de référé », le délai de huit jours de remise au greffe de l'assignation avant l'audience

Z... ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que par application de l'article 1315 du Code civil, il incombe à celui qui allègue avoir exécuté

[I] [F] à porter et payer la somme de 1 200 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de M.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises

Civil, l'article R 321-22 du Code de l'Organisation Judiciaire, et les articles 544, 545 et 2229 du Code Civil, Infirmer le jugement rendu le 20 juin 2006 par le Tribunal d'Instance du Lamentin en

1993 du code civil, ensemble l'article 1315, devenu 1353 du même code ; 3° Alors que les juges ne peuvent statuer par des motifs hypothétiques ; qu'en énonçant que le fait que Mme Z... ait disposé d'une

145 du Code de procédure civile.

, V 13-21. 851, W 13-21. 852, X 13-21. 853, Z 13-21. 855, C 13-21. 858, E 13-21. 860, F 13-21. 861, H 13-21. 862, G 13-21. 863, J 13-21. 864, K 13-21. 865 : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail

    L'article 105 du code des obligations dispose:   «   Quand les préjudices subis par le créancier dépassent les intérêts moratoires des jours de retard et que le débiteur ne peut

représentation et l'assistance en justice, réserve l'application des dispositions réglementaires et législatives en vigueur ; que l'article 853 du nouveau Code de procédure civile, dérogeant à cette disposition

700 du nouveau code de procédure civile. * * * MOTIFS DE LA DECISION : Sur la révocation de l'ordonnance de clôture : L'article 784 du nouveau code de procédure civile dispose que "l'ordonnance de clôture