La SCP [4] [T]-[6] et la SAS [8] répondent: -que le président du tribunal de commerce par son ordonnance visant les dispositions de l'article 858 du code de procédure civile a nécessairement dérogé

858 du code de procédure civile.

858 du code de procédure civile, Vu l'urgence, Y venir le requis, Vu les articles 1217, 1231-1, 1792-3 et 1792 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal,

792 (ancien) du Code civil.

Elle y a été autorisée par ordonnance du même jour au visa de l'article 858 du code de procédure civile.

-1 et suivants du code de commerce, l'article 858 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : * ANNULER les contrats de fourniture d'électricité entre ENI Gas & power France et [Localité 1] Poudrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

La société SAS M CAPITAL PARTNERS, Monsieur [V] [R] et Madame [I] [G], au titre de leurs plaidoiries et au visa de l'article 858 du code de procédure civile, des articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants

telle sanction relevant de l'amende civile que la juridiction peut infliger en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, comme d'une demande de dommages et intérêts formulées par les

Par ordonnance du 26 février 2025, le président du tribunal des affaires économiques faisait application de l'article 858 du code de procédure civile.

31 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 223-27, L. 223-28 et L. 235-1 du code de commerce.

858 du code de procédure civile, Vu les articles 378 et 379 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre du 7 mai 2025, DECLARER CHAMP D'ÉNERGIE recevable

du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

Dans leurs conclusions récapitulatives N°3, les SAS AU RELAIS DU POLE 45 et [H] & ASSOCIES demande au Tribunal de : Vu l'article 858 du code de Procédure Civile, Vu la requête qui précède et les motifs

le consentement de tous les indivisaires, que, dès lors qu'il a été consenti par les époux LE Z..., seuls, ledit bail est nul, comme se heurtant aux dispositions de l'article 815-3 du code civil, qu'il

La société SCG demande à la cour, par dernières conclusions du 14 novembre 2019 de : Vu l'article 16 du Code de procédure civile, Vu l'article 562 alinéa 2 du Code de procédure civile Déclarer la société

31 du nouveau code de procédure civile ; que le jugement entrepris doit donc être confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; "alors que les articles 2 et 3 du code