[G] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté en conséquence la demande formée par la SA Pacifica en application des dispositions de l'article 700 du

à la cour de': - Vu les articles 143 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 1222-1 et suivants

, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend » Que l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile dispose que

873 du Code de Procédure civile, *Vu les articles L223-27 et suivants du Code de Commerce, *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * Recevoir Monsieur

[O] et Mme [K] demandent à la cour au visa des articles 1134, 1147, 1184 anciens du code civil, devenus 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du code civil, 873 du code de procédure de : -Réformer l'ordonnance

2288 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter Mme [X], née [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens ; Déclarer la BANQUE POPULAIRE recevable et bien

873 du code de procédure civile.

[G], demandent à la cour, au visa des articles 122, 31, 145, 493 et 875 du code de procédure civile, L. 721-3 du code de commerce, de : « ' infirmer l'ordonnance rendue le 14 août 2025 par le président

L.223-26 et suivants du Code de Commerce Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces, Vu la jurisprudence, ORDONNER la désignation d'un mandataire ad hoc qu'il plaira chargé

872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les éléments de fait et de droit produits aux débats ; IN LIMINE LITIS : * SE DÉCLARER compétent ; SUR LE FOND DES

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [10] SASU DEMANDE : Vu les articles 809 et 872 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 46 du Code de Procédure

Par conclusions en défense régularisées à l'audience du 1 er juillet 2025, [P] nous demande de : vu les articles 834, 873, 872, 485 et 486 du code de procédure civile, vu l'article 1104 du code civil,

Elle ajoute que les conditions de l'article 872 du code de procédure civile sont remplies et à titre subsidiaire, que celles de l'article 873 de ce code le sont également de sorte que des mesures d'interdiction

872 et 873 du code de procédure civile et L223-25, L223-27 et L235-1 du Code de commerce ; La jurisprudence citée ; Les statuts de la société : Les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats

injustes et en tous cas infondées, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu le contrat de franchise du 7 juillet 2017, Vu les dispositions de l'article L 237-2 du code de commerce

Monsieur [BTX] [BEK], 870. Monsieur [FLH] [BKZ], 871. Monsieur [VMJ] [HCB], 872. Monsieur [XIY] [HBT], 874. Monsieur [XEB] [ZGH], 875. Monsieur [UCM] [PMC], 876. Monsieur [LL] [IPS], 877.

elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 872 et 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'elle faisait valoir, dans ses écritures du 28 janvier

31 mai 2020, - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.