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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
69fc2fc2cdc6046d47e42311
6 mai 2026
6 mai 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69f2ed63cdc6046d470d4f75
29 avril 2026
29 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69f2edcecdc6046d470d57e9
29 avril 2026
29 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
695cd5ec75782d5f06f28e3d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b0f10cdc6046d4712998b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mme [X] [B] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Intimée Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article
Source officielleChambre 2-4
697b0f1acdc6046d47129a2d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8eb
11 octobre 2011
11 octobre 2011
le GIE ASTRIA conclut à la confirmation de l'ordonnance critiquée, demandant à la cour de : - constater que la demande de monsieur X... est nulle en ce qu'elle ne respecte pas les dispositions de l'article
Source officielleChambre 2-4
69693015cdc6046d476d9305
14 janvier 2026
14 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b0f1fcdc6046d47129a7b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b0fd5cdc6046d4712ac6b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b1006cdc6046d4712b459
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69d747a9cdc6046d479ccf08
8 avril 2026
8 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69d74a36cdc6046d479cffa5
8 avril 2026
8 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
69d74a38cdc6046d479cffbb
8 avril 2026
8 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a7
17 juin 2008
17 juin 2008
L'article 914 du Code de procédure civile énonce : " Les ordonnances du conseiller de la mise en état ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt au fond.
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe684351b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Y] [M] Représentant : Me Elsa PONCELET, avocat au barreau de TOULON Intimé Aix en Provence, le 1/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914
Source officielleChambre 2-4
69f2ee03cdc6046d470d5bf4
29 avril 2026
29 avril 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
696931b2cdc6046d476dad1e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
697b0f96cdc6046d4712a274
28 janvier 2026
28 janvier 2026
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
Source officielleChambre 2-4
68f081376232792c46835cc2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.
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