des articles 9, 10, 12, 16 du nouveau Code de procédure civile et 438 de la loi du 24 juillet 1966, est complexe et par suite irrecevable en application de l'article 978, alinéa 2, du nouveau Code de

Sur le moyen unique : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 27 juin 1990) d'avoir confirmé le jugement statuant sur le divorce

Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné, conformément à l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu l'article 978 du nouveau code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 978 et 980 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office : Vu l'article 978, alinéa

), ..., 4 / de la société nouvelle d'isolation thermique et d'insonorisation, société anonyme "Les Quarres" à Ancy-sous-Moselle (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, invoquée par la défense : Vu l'article 978 du nouveau Code de

décision attaquée est signifiée, à peine d'irrecevabilité du pourvoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt de la cour d'appel de Versailles

PAR JUSTICE ; QU'IL EST FAIT GRIEF AU TRIBUNAL D'AVOIR HOMOLOGUE CE PARTAGE, ALORS QUE L'ARTICLE 978 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE QUI EXIGE LA FORMATION DE LOTS PAR EXPERT Z..., SELON LE POURVOI, ETRE

civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 978 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la société Boulangerie-pâtisserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, invoquée par la défense : Vu l'article 978 du nouveau code de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office, après avis aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure

, Attendu, d'une part, qu'en application de l'article 978 du code de procédure civile, le mémoire du demandeur en cassation doit, à peine de déchéance, être notifié aux autres parties dans le délai de

pourvoi, au motif que le mémoire contenant les moyens invoqués à l'encontre de la décision attaquée n'avait pas été déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation dans le délai prescrit par l'article

Pierre X..., Jacques X... et Mme Y... n'ont pas déposé au greffe un mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée dans le délai fixé à l'article 978 du code de procédure civile