985 du nouveau Code de procédure civile ; que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Félix Bazin fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à M

985 du nouveau Code de procédure civile ; que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Félix/Bazin fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer M.

. : Vu l'article 985 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ayant été formée au nom de M.

985 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aucune disposition légale n'interdit de formuler un pourvoi unique à l'encontre de plusieurs décisions rendues dans la même instance, dès lors

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que le défendeur soutient que le pourvoi serait irrecevable, la déclaration ne respectant pas les prescriptions de l'article 985 du

; qu'elle fait encore valoir que le récépissé de la déclaration de pourvoi ne reproduit pas, ainsi que l'exige l'article 986 du nouveau Code de procédure civile, la teneur des articles 989 et 994 du nouveau

Vu les articles 985 et 1004 du code de procédure civile : 1.

450 du Code de procédure civile.

Antoine X... ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code des communes ; Vu le décret n° 92-180 du 26 février 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs

subséquente, conformément aux articles 983 à 985 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 150, 259 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, " en ce que

406 et 408 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation des articles 427 et suivants du même Code ;

CONDAMNER la BNP PARIBAS à régler 2.500 euros aux époux [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

264 du Code de procédure civile de Polynésie française Par décision contradictoire En matière civile et en premier ressort ; Le tribunal foncier après en avoir délibéré, FAITS ET PROCEDURE, MOYENS

450 du code de procédure civile

455 du nouveau Code de procédure civile, que la cour d'appel a retenu que l'engagement de payer de M.

74 du Code de procédure civile, puisqu'il constitue une irrégularité de fond pouvant être soulevée en tout état de cause, conformément à l'article 118 du Code de procédure civile ; que l'article L. 2411