[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

B..., l’administration s’est fondée sur des pièces de la procédure pénale, à savoir les cotes D268/1, D268/2, D112/1, D112/2, D112/3, D112/4, D112/5, D112/6, D 106/1, D106/2, D149/1, D149/2, D210/3, D

INTIMÉES MUTUELLE DU MANS D'ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

HIGH TECH INTELLIGENCE (HTI) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉE Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

L111-7-3 de ce code élabore un agenda d'accessibilité programmée.

545, 795, 906-2, 906-3, 916 du code de procédure civile, Sur ce, L'article 795 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du 3 juillet 2024 applicable aux décisions du juge

[J] [H] FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Hélène DAHER de la SELAS DAHER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1162 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Virginie

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la résidence « Le [Adresse 13] »sise [Adresse 3]

MUTUEL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

confiance et a dit n'y avoir lieu à suivre pour le surplus ; que les époux A... ont interjeté appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Fabrice A..., pris de la violation des articles 7, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de M.

L’INSTITUT DES ABBESSES Prise en la personne de son gérant, Madame [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Déborah BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1122 DEFENDERESSE S.A

3].

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 17, 3 pages) Numéro d'inscription

Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier DELAIR , avocat au barreau de PARIS, toque : D1912 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

août 30 000 euros, 11 août 10 000 euros, 12 août 10 000 euros, 15 août 10 000 euros et 17 août 10 000 et 3 000 euros).

Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint statuant en juge unique, par application des articles R.212-8, 2°, du code de l’organisation judiciaire et 812 et suivants du code de procédure civile,

APPELANTS ET DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [F], [D] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Mademoiselle [V], [R] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [M], [N] [O] [Adresse 3] [Localité 8]