CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

245 résultats pour « article D232-10 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a8fcdc6046d475e7333

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L441-10 du Code de Commerce : mémoire * l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40,00 € * Condamner la même à verser à la SAS MENUISERIES DU COTENTIN une somme de 800 € au titre de l'article

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935da

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 30 juin 2016 N 2016/ 00253 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.

Source officielle
CC

cr

République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

, D23, D39, D52, D74, D56, D 116) ne peuvent être assimilées à une remise de document au sens de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale, que cette recherche d'informations ressort clairement de la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40517681ed727f2a40082

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

contente de produire des “quitus non contradictoires” mentionnant refus d’intervention du lot D22 tout en ne produisant pas la preuve d’une prise de convenances avec le praire du lot D22.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ecfcf40727a0044158f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Selon les articles D246-6-1, D242-6-4, D242-6-5, D242-6-7 du code de la sécurité sociale et 2 et 4° de l’arrêté interministériel du 16 octobre 1995, pris pour l’application de l’article D. 242-6-5 du code

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

669022f8766d1156dbbed313

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire #D1665 L’ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’INVESTISSEMENT (AGIPI) [Adresse 3] [Localité 8] La société AXA FRANCE VIE SA [Adresse 6] [Localité 10

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387b9513cb5adff9435fb

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par acte délivré le 15 juin 2021 à la CARSAT des Hauts-de-France pour l'audience du 21 janvier 2022 la société [10] demande à la Cour, vu l'article 2 4° de l'arrêté du 16 octobre 1995, de : CONSTATER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03288

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402177_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

) 9- Gestion des eaux de pluie non-conforme (Désordre D3) 10- Absence de cuve de rétention (Désordre D23) 11- Baguette de finition entre placo et carrelage-trémie d’escalier 12- reprise d’enduit de façade

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cfccdc6046d47ce6487

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée par LRAR Le : à : Me MESSAOUDEN et DNID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWT N° MINUTE : 10

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA COMPAGNIE ALLIANZ IARD Mutualité COMPAGNIE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Sylvain NIEL - #D2032 représentée par Maître [V] [Z] de la SELARL GAUD

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f973ea43407b9104764

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

civile, commerciale, sociale ou rurale. » En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bb9

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

sursis, cinq ans de faillite personnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dc9

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Alain né le 26/ 10/ 1955 à MILLAU Fils de André X... et de Jeanne Y...

Source officielle
TJ

JLD

69758785cdc6046d479ee289

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2Y2 Rang n° 26/14 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c5049d5c05db1730b6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

* * * DECISION Par assignation délivrée à la [7] le 5 octobre 2020 pour l'audience du 5 février 2021, la société [9] demande à la Cour de : Vu l'article D242-6-4 du Code de la Sécurité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f423cdc6046d47aeb33a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article D212-19-1 du code de l'organisation judiciaire , il est défini les compétences matérielles des chambres de proximité conformément aux tableaux IV-II et IV-III annexées au code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fbb88d7e4ae5cfe380

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Aux termes de l'article 233 du code de procédure civile , l'expert doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée, l'article 278 précisant qu'il peut prendre l'initiative de recueillir l'avis

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bb6af9fd1f8094d83a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

_____________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière ; Vu l'ordonnance de clôture du 10 juillet 2025 ; Vu l'article 803 du du

Source officielle