de manière claire et précise le dernier chantier sur lequel était affectée Mme Géraldine X..., la société Capalia ne peut sérieusement soutenir que celui-ci était terminé ", la cour d'appel a violé l'article

Y... rapporte qu'à 19 heures 30 M.

************ FAITS ET PROCEDURE Attendu que la société Adecco a souscrit une déclaration d'accident du travail le 19 octobre 2010 au nom de monsieur [T] [M], accident survenu le 19 octobre à 14 h 30

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité : I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 1er juillet 1997 : Attendu que Sedat Y..., qui s'est pourvu le 30

D213-1-2 du même code.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3S6

Localité 15] non comparante INTIMES Monsieur [B] [C](créancier-bailleur) [Adresse 6] [Localité 11] non comparante représenté par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D et M. B est rejetée.

La juridiction a considéré que cette clause d'exclusion répondait au caractère formel et limité de l'article L 113-1 du code des assurances et ne vidait pas de sa substance ledit contrat, en ce qu'elle

D213-1-2 du même code .

[P] une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

LES JARDINS DES OSERAIES TELECENTRE ECREA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Et assistée de Me Anna MACEIRA de la SELEURL

Mme X..., qui affirme s'être présentée sur le site de la BDIC à ses horaires habituels, soit de 12 h 30 à 15 h 30, a demandé à la société Penauille polyservices, par lettre du 11 mai 2000, de lui fournir

une demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

C... expliquait lors de son audition le 30 mai 2016 qu'avant sa venue en novembre 2011 à Marrakech, M.

CHLOE 2010 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Assistée de Me Loïc THOREL de la SELASU LT AVOCATS, avocat plaidant au barreau

dix ans, ils se comportaient comme en étant les seuls propriétaires, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z...épouse Y... aux dépens ; Vu l'article

R211-1-2 et D253-6 du code de la sécurité sociale, de la circulaire CNAMTS 2001-1 du 28 mai 2001 et de l'article 20 de la loi 2018-727 du 10 août 2018 (article L312-3 du code des relations entre le public