CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

219 résultats pour « article D253-30 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f7cd58014677421eb6

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

.: Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Michel Y...et pris de la violation des articles 114, 116

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10592

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

à D293) ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf6d

Cassation

24 juillet 1991

24 juillet 1991

574 du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518700_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M. A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201043

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

-344 du 31 mars 2010: «Le directeur assure le fonctionnement de l'organisme sous le contrôle du conseil d'administration [..]»; qu'en vertu de celles de l'article D253-6 de ce même code: «Le directeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03288

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03070

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

imaginaire, a prononcé sur leur demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103488_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés à l'article R. 441-4-1, au a de l'article R. 441-6, aux articles R. 441-6-1 à R. 441-8-1 et au b de l'article R. 442-21. ".

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a8fcdc6046d475e7333

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

-0209 a été établi le 30 mai 2023 pour un montant TTC de 10.152,50 € portant sur un « format maxi stratifié 4050-1280 » ; Attendu qu'un second devis n° D23-0209-02 a été établi le 30 juin 2023 pour un

Source officielle
CA

1ère Chambre

65434b480147228318b914fe

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

D203 [Adresse 30] [Localité 23] Madame [GO] [VB] épouse [CW] [Adresse 42].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935da

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 30 juin 2016 N 2016/ 00253 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9320d41e0057d43e5c0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En application de l'article 954 alinéa 6 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas est réputée s'approprier les motifs du jugement.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427233

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

d'amende et 10 ans de faillite personnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01705_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

DÉCIDE: Article 1 : Le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 2004307 du 12 mai 2023 est annulé. Article 2 : La demande présentée par Mme E, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6312f072ef56904f13d44ddb

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

60363a0a2b47519c1738b368

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Dans ce cadre, l'article D243-15 du même code précise que  « la contestation des cotisations et contributions dues devant les juridictions de l'ordre judiciaire ne fait pas obstacle à la délivrance de

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2207708_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

D'autre part, selon l'article D253-44 du code de sécurité sociale : " Pour les gestions techniques, le délai de conservation des pièces justificatives papier est le suivant : / -six mois après le délai

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c2cf40727a004486d6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le bail conclu le 04 juin 2015 contient une clause résolutoire (article 2.11.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105038_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D'une part, aux termes de l'article D251-2 du code de l'énergie, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7b0965901b97dc7105

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/03683 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCB7

Source officielle