Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 9.

Sur les conclusions de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 5.

Sur les conclusions relatives à l'article L.741-2 du code de justice administrative : 8.Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables

En vertu de l'article R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'étranger présent sur le territoire français qui, n'étant pas déjà admis à séjourner en France, sollicite

1763 A du code général des impôts sans, qu'en l'espèce, les motifs de l'arrêt suppléent à cette carence ; que la cour a ainsi méconnu les prescriptions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative

41 de la loi du 29 juillet 1881, reproduites sous l'article L. 741-2 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 11.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 11.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 11.

Sur les conclusions de la commune de Gallargues-le-Montueux tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 5.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 6.

X... entrait dans le cadre de l'article D. 741-2 du Code de la Sécurité sociale, la cour d'appel a violé ce dernier texte ; Mais attendu qu'ayant constaté que la cession de son fonds de commerce avait

être substituée à celle de l’article L. 312-11 du même code ; - la demande présentée sur le fondement de l’article L. 741-2 du code de justice administrative est infondée.

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En vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les tribunaux administratifs peuvent, dans les causes dont ils

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41 de la loi du 29 juillet 1881, reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, qui permettent aux tribunaux, dans les causes dont ils sont saisis, de prononcer la suppression des

Sur les conclusions de l'administration fiscale fondées sur l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 6.