rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

pour avoir commis une infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire à la suite des vérifications prévues à l’article R. 234-4 du code de la route

de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire et des vérifications prévues à l’article R. 234-4 du code de la route qui ont révélé un taux d’alcool de 0,69 mg/L et énonce qu’il représente

L. 234-4 du code de la route ; - la preuve de l'homologation et de la vérification de l'éthylomètre n'est pas rapportée ; - la mesure de suspension est disproportionnée.

janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

34 de la Constitution, L. 234-3, L. 234-4, L. 234-7, et R. 234-2 du code de la route, 429, 591, et 593, du code de procédure pénale défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

X... et le ministère public ont interjeté appel ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 235-2 et R. 235-10 du code de la route ; Attendu que, pour écarter

B en raison du danger grave et immédiat que la conductrice représente pour la sécurité des usagers de la route et pour elle-même, dès lors que des vérifications prévues à l'article R. 234-4 du code de

de la route, en l'espèce avoir été soumis à des vérifications par éthylomètre prévues à l'article R. 234-4 du code de la route ayant révélé un taux d'alcoolémie de 0,95 mg/l d'air expiré et à des vérifications

Aux termes de l'article L. 224-1 du code de la route : " I.

A, il ressort des pièces du dossier que la décision contestée est fondée sur la circonstance que les vérifications prévues à l'article R. 234-4 du code de la route ont révélé un taux d'alcool de 1,04 mg

L. 234-4 du code de la route ; l'arrêté contesté a été notifié avec sept jours de retard ; il n'a pas été destinataire de la preuve horodatée de réception des résultats ni de justification claire en méconnaissance

de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire à la suite des vérifications prévues à l’article R. 234-4 du code de la route, par éthylomètre, qui ont révélé un taux d’alcool

L. 234-3 du code de la route, l'officier de police judiciaire, ayant relevé des indices laissant présumer que M.

Et aux termes de l’article L. 234-1 du même code : « I.

Vu - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

B... a été contrôlé le 8 octobre 2023 à 16h10, sur le territoire de la commune de Douarnenez, que les vérifications prévues à l’article R. 234-4 du code de la route ont révélé un taux d’alcool positif,