L. 412-1 du code de l'environnement

Il fait valoir : - que la requête est irrecevable dès lors qu'elle méconnaît l'article R. 413-3 du code de justice administrative ; - elle est irrecevable faute de comporter un exposé des moyens ;

des animaux ; - l'arrêté autorisant l'ouverture d'un élevage d'espèces non domestiques et la détention d'espèces non domestiques au titre de l'article L. 413-3 du code de l'environnement ; - les certificats

R. 413-3 du code de la route, de réduire de 2 points le solde attaché au permis.

R. 413-1 et suivants du code de la route, en particulier de l'article R. 413-3 dudit code ; - elle méconnait l'article R. 411-25 du code de la route ; - la matérialité de l'infraction n'est pas établie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Aliou Wone, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431‑2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Il demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de ces décisions. 3.

L'article R. 214-83 de ce code renvoie aux dispositions du code de l'environnement concernant les règles régissant les activités impliquant des espèces animales non domestiques. 3.

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Selon l'article R. 431-3 du même code : " La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres