Il soutient que la requête est irrecevable compte tenu de l'absence de notification du recours contentieux au titre de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

A été invité à régulariser sa requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 14 mars 2024, la société requérante été invitée à régulariser sa requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

B entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme cité ci-dessus.

Selon l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, () l'auteur

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable a fait l'objet d'un affichage qui mentionnait l'obligation prévue par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

obstacle à ce que soit opposée à l'auteur du recours l'irrecevabilité prévue par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, il ne ressort pas des pièces du dossier que les dispositions de l'article R.

Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification

Aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, ()

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le premier juge s'est fondé sur la méconnaissance de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme pour rejeter leur demande dès lors que cet article ne leur était

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

les dispositions précitées de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme par la production de ces documents ou de documents présentant des garanties équivalentes. 4.