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8 929 résultats pour « article L.661-10 du code de commerce. A l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049291cdc6046d4799e279

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L.661-10 du code de commerce.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69df4ff0cdc6046d474c853a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L.661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2189cdc6046d47c907b8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e07cdc6046d4737e84b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L.661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c06056cdc6046d47951725

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L.661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52f1ecdc6046d4737fd88

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à l'article L.661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52f36cdc6046d4737feca

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L.661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52f07cdc6046d4737fbcc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L.661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5288dcdc6046d473785d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L.661-10 du code de commerce ; L'affaire a fait l'objet de divers renvois à la demande du débiteur ; A l'audience, le créancier, représenté par son conseil, a fait part de ses observations s'agissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05eb5cdc6046d4794f850

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L.661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9937cdc6046d47854206

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L.661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A l'appui de cette demande, le président de la SASU BOULOGNE, la société ANAXAGO PARTICIPATIONS, communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

A l'appui de cette demande, Mnemo Therapeutics communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A l'appui de cette demande, le dirigeant de FROM FUTURE, Monsieur [E] [P] [S] [V], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'appui de cette demande, JCR communique l'ensemble des pièces mentionnées dans l'article R 621-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d23e01cdc6046d4730933e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l'appui de cette demande, la dirigeante de SAS APRICITY, Madame [X] [H], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L. 661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d381f8cdc6046d4748eec5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'appui de cette demande, M. [D] [P], président de la société, communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d80505cdc6046d47afdf9f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Q] [L], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52624cdc6046d47696661

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L 662-8 du code de commerce.

Source officielle