L344-1, Art. L346-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L322-2-1, Art. L322-2-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L322-7 -Code de la consommation Art.

Article 210

—

L121-16-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.

Article 28

—

L337-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L445-6, Art. L121-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L453-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 77

—

L121-116, Art. L121-118, Art. L121-117, Art. L121-119 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-21-3, Art. L541-21-4, Art. L541-46 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

Article 90

—

-Le solde des contributions dues en application des articles L. 121-10, L. 121-37 et L. 121-43 du code de l'énergie, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, et recouvrées jusqu'au 31

Article 42

—

L121-3, Art. L121-8 II.-Il peut être recouru, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites :

Article 10

—

L121-16 II. - L'accès à la fonction publique de l'Etat prévu à l'article 1er de la présente loi est également ouvert, dans les conditions prévues au présent chapitre, aux agents contractuels de droit public occupant, à la date du 31 mars 2013, un emploi

Article 24

—

L121-4, Art. L121-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L661-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L662-1 III. - Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 14

—

L121-6, Art. L121-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L121-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L121-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 140

—

L111-1-2, Art. L121-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L145-5

Article 165

—

L121-29, Art. L362-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L121-31 - Code de l'énergie Art. L151-4 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier de l'année qui suit celle de la promulgation de la présente loi.

Article 228

—

L121-15-4, Art. L214-1 II (Abrogé)

Article 133

—

L121-10, Art. L124-2, Art. L126-1, Art. L141-5

Article 202

—

L121-91

Article 43

—

L121-18, Art.

Article 56

—

L121-9, Art. L121-13

Article 209-22

—

Sans préjudice des dispositions de statuts prévoyant l'approbation de leurs actes, les établissements publics à caractère administratif de la Nouvelle-Calédonie sont soumis aux articles 84 et 84-1.

Article L425-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

Code de l'environnement

L'indemnisation mentionnée à l'article L. 426-1 peut contribuer à cet équilibre.

Article 137

—

L121-7, Art. L314-6-1 -Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 Art. 5 III.-Le 1° du I s'applique à compter du 1er janvier 2017.

Article 208-1

—

Le budget primitif de la Nouvelle-Calédonie ou d'une province est transmis au haut-commissaire au plus tard quinze jours après le délai limite fixé pour son adoption par les articles 84-1, 183-1 et 208-4.

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