Codes de loi français

Article 88

L161-17-2 - LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 Art. 22, Art. 28, Art. 31, Art. 33, Art. 35

Article 6

L161-1-1 - Code du travail Sct. Section 1 : Exonération de cotisations de sécurité sociale., Art. L5141-1, Art. L5141-3, Art. L5141-4

Article 38 sexdecies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 95

Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.

Article 73

L161-37, Art. L161-42 III.-L'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ratifiée.

Article 59

L161-1, Art. L161-2, Art. L161-3, Art. L161-8, Art. L161-15, Art. L161-15-1, Art. L165-9, Art. L182-2, Art. L182-2-3, Art. L200-1, Art. L311-1, Art. L311-5, Art. L311-7, Art. L313-1, Art. L321-1, Art. L321-2, Art. L330-1, Art. L332-1, Art.

Article 87

L161-17-1-1, Art. L161-17-2, Art. L161-18, Art. L161-19-1, Art. L161-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-21-1, Art. L161-22, Art. L161-22-1-1, Art. L161-22-1-5, Art. L161-23-1, Art.

Article 51

L161-2-1 -Code electoral Art. L15-1 -Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, Art. 79 -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, Art. 13 VII.-Le présent article est applicable à compter du 1er juillet 2007.

Article 12

L161-45 - Code de la sécurité sociale. Art. L245-5-1, Art. L245-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L245-5-3 II. - Le 3° du I s'applique pour la détermination de la contribution due en 2010.

Article 39

L161-17 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-2 III.-Le 6° et le b du 9° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard, respectivement, au 1er janvier 2017 et au 1er juillet 2014.

Article 53

L161-35, Art. L161-39 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Article 41

L161-23-1, Art.

Article 2

L161-17-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L13

Article 1

L'élection des représentants au Parlement européen est régie par le titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du code électoral, à l'exception des articles R. 38 et R. 38-1, et par les dispositions des articles suivants.

Article D316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 86

A l'issue de la consultation publique mentionnée à l'article L. 38-1-1, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse communique aux opérateurs ses conclusions préliminaires sur le fait de savoir

Article 19

L161-22-1 A A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L161-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L643-6, Art.

Article 10

L161-22 III.-A modifié les dispositions suivantes -Code de la sécurité sociale Art. L754-5 IV.

Article 4

L161-37 - Code de la santé publique Art. L1411-4, Art. L3111-1, Art. L3111-3, Art. L3111-4, Art. L3112-1, Art. L4311-1, Art. L5122-6, Art. L5122-9 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 Art. 166

Article unique

L161-37 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6124-2, Art. L6124-3, Art. L6124-4, Art. L6124-5 III. - A. - Le I s'applique à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2024.

Article 51

L161-37 - Code de la santé publique Art. L6211-18 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.