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360 résultats pour « article R1416-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df11aaebb88318fda42a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

INORIX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] Intimée, D'AUTRE PART, Aux termes des dispositions des articles 899 du code de procédure

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6757d92b8bfc9d1050557b0a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

général sous le n° N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7M, Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d610

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Dans ce cas les règles prévue aux articles R141-1 à R141-10 s'appliquent sous réserve des dispositions du présent article.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff6

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Le conseil a constaté d'une part qu'en application de l'article R1412-1 du code du travail, le lieu du travail étant le tribunal de grande instance de Laval, et non le siège ou un établissement de la sas

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c12c47abf68d7c4459

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 15 Décembre 2023, enregistrée sous le n° F23/00263 APPELANTE Société Enseigne [O] import export au nom de [K] [S] [O] [Adresse 1]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e351fa67923f7882a11

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

901 du code de procédure civile et de l'article R1461-1 du code du travail, la déclaration d'appel est faite par acte contenant, à peine de nullité, la constitution de l'avocat ou du défenseur syndical

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155639

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

L1411-3 du code général des collectivités territoriales, dont celle-ci prend acte chaque année et qui est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6363686137e31b7f74444a24

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

) Représenté par Maître Fadma KHIZOU, avocat au Barreau de PARIS, toque :R146 Madame [C] [Y] née [R] [Adresse 1] [Localité 2] née le 29 Juillet 1982 à [Localité 3] Représenté par Maître Fadma KHIZOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

652f791fb053208318995b56

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/10283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161444

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Elle relève que l'élaboration du relevé d'observations provisoires est prévu par l'article R141-8 du code des juridictions financières aux termes duquel "(...)

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171851

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration et est communicable

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Ashkhen HARUTYUNYAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18de5d6ab01ec1756834

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Contestant les conclusions du médecin conseil de la caisse, [X] [N] a sollicité la mise en œuvre d’une expertise médicale technique sur le fondement de l’article L141-1 (ancien) du code de la sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01132

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

/ que le lieu où l'engagement a été contracté au sens de l'article R. 1412-1, dernier alinéa, du code du travail s'entend du lieu où le contrat de travail a été effectivement conclu, c'est-à-dire, lorsque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164349

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164289

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164414

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164405

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164407

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164410

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164412

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

est joint au compte administratif en vertu de l'article R1411-8 du même code, a le caractère de document administratif au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle