Ce sanitaire est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4. Navires à passagers existants : 2. Lorsque des toilettes publiques sont installées, au moins un sanitaire accessible est prévu à bord.

Article L742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L744-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56

Code monétaire et financier

l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-190-1 à l'exception de ses III et V l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 L. 214-190-2 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 214-190-2-1 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214

Article 3

—

Le capital est fixé à 190 250 500 F. Il est entièrement détenu par l'Etat.

Article R358

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Code électoral

Les dispositions de l'article R. 190 sont applicables à l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et à celle des conseillers à l'assemblée de Martinique.

Article 3

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est fixé à 190 euros.

Article 1

—

Il est dérogé aux dispositions, des articles 11, 14-1, 114-3, 175, 177-1, 190 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 4 et annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière

Article 190-2.01

—

Cette coursive est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.1. 3. Au moins un ascenseur accessible aux personnes en fauteuil permet de relier entre eux les différents ponts du navire autorisés aux passagers.

Article D6124-190-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 75

Code de la santé publique

Les qualifications et niveaux de formations ou d'expérience requis pour les pharmaciens assurant, dans le cadre des autorisations délivrées en application des articles R. 5126-9 et R. 6123-135, l'approvisionnement, la détention, la gestion, la préparation

Article Annexe 1

—

et élèves infirmières stagiaires préparant le diplôme d'infirmier psychiatrique organisé en application de l'arrêté du 28 juillet 1965 : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC --------:------:-------:------ : 190

LEGIARTI000019678720

—

. - Le montant de l'indemnité effective d'intervention de fin de semaine et de jours fériés prévue par le décret du 20 novembre 1997 susvisé est fixé à 190 F, quel que soit le grade du bénéficiaire.

Article D214-240-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 35

Code monétaire et financier

L'extrait des statuts de la société de financement spécialisé mentionné à l'article L. 214-190-2 est déposé en annexe du registre du commerce et des sociétés. Il est signé par les associés ou actionnaires et doit contenir :

Article 425-24

—

Conformément au IV de l'article L. 214-190-1 et à l'article D. 214-240-4 du code monétaire et financier, le règlement ou les statuts de l'organisme de financement spécialisé peuvent prévoir que les parts, actions ou titres de créance sont rachetés à la

LEGIARTI000019713349

—

RÉGIONS MONTANTS Alsace 1 190 574 Aquitaine 606 084 Auvergne 0 Basse-Normandie 0 Bourgogne 687 500 Bretagne 726 310 Centre 984 505 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 612 190 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 2 187 465 Languedoc-Roussillon

Article 190-2.07

—

Cette douche est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4.

Article 19

—

. - Les articles R. 123-190, R. 131-7, R. 322-1, R. 527-2, R. 626-55, R. 663-21, R. 811-15, R. 821-26, R. 823-1, R. 823-17 et R. 823-21 du code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction issue du décret du 3 novembre

Article 190-2.11

—

Les panneaux électroniques d'information sont conformes aux dispositions du paragraphe 2 de l'annexe 190-A.8.

Article D214-240-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 35

Code monétaire et financier

L'ancienne société de financement spécialisé qui conserve les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des investisseurs en application de l'article L. 214-190-2-1 et la nouvelle société de financement spécialisé ont la même société de

Article D214-240-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 35

Code monétaire et financier

L'ancien fonds de financement spécialisé qui conserve les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des investisseurs en application de l'article L. 214-190-3-1 et le nouveau fonds de financement spécialisé ont la même société de gestion

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