o 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L.2312-15, L.23l2-l7, L.2312-25, R.23l2-5 et R2312-6 du code du travail.

A..., avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2018 en audience

[V] à verser à la Société la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

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Par assignation délivrée le 9 mai 2022, la SA Solocal a saisi le premier président de la cour d'appel en référé et demande, au visa des articles 3 et 55 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, des articles

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MEE) (avocats au barreau de PARIS, toque : R235) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2012, en audience

, substitué par Me Constance BET, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22

Sur les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse Aux termes de l'article 10 de l'annexe I « Cadre » de la CCN du Personnel au Sol des Transports aériens en date du 22 mai 1959, après

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

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Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

[S] à leur payer, à chacun, la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. SUR CE Considérant que M.

Il demande à ce qu’ils soient en outre condamnés aux dépens et au paiement d’une somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile.