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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6708478b89f19e8c50fce433

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de l'établissement au juge des libertés et de la détention du renouvellement des mesures d'isolement ; Vu les pièces communiquées en application des dispositions des articles R3211-12 et R3211-33-1 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc1

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, le procureur de la République, les autorités administratives et hospitalières, M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0b64dcbd881becce65

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE), accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
TJ

JLD

68dee35e6af9fd1f8096b8ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(article R3211-13 du Code la Santé Publique).

Source officielle
TJ

JLD

678829f9c21c0e53e790dd7f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

(article R3211-13 du Code la Santé Publique).

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395105

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

R3211-12, R3211-35 et R3211-34 II du Code de la santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS ORDONNONS la mainlevée

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59566f491b6d26395137

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

R3211-12, R3211-35 et R3211-34 II du Code de la santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS AUTORISONS le maintien

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59566f491b6d26395146

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

R3211-12, R3211-35 et R3211-34 II du Code de la santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS AUTORISONS le maintien

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d26395177

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

R3211-12, R3211-35 et R3211-34 II du Code de la santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS AUTORISONS le maintien

Source officielle
TJ

JLD

68795d0864dcbd881becce11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LA PROCÉDURE : Vu les articles L3211-12 et R3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la requête datée du 19 Juin 2025 et reçue au greffe le 27 Juin 2025 dans laquelle M.

Source officielle
TJ

JLD

68e4268c681ed727f2a5c26c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13]/[Localité 9], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68008eb77389f87eaf12843f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Avril 2025 concernant l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67061e5cfde28ee42071137e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[S] [H] Acutuellement hospitalisé Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee420711376

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[X] [M] Informé le 7 octobre 2024 à 11h13, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan

Source officielle
TJ

JLD

69d56f71cdc6046d4772539e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Fait à [Localité 5] le 07 Avril 2026 Le greffier, Pris connaissance le le procureur de la République Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65449ce9c71a6a83181c8d02

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [E] [J], né le 19 juin 1979 à [Localité 6] (33), en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde

Source officielle
TJ

JLD

68e96ca23ea43407b9120256

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0b64dcbd881becce61

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 12] DE [Localité 13], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites en date du 30 juin 2025 de M.

Source officielle
TJ

JLD

68e5781c0e2901d10fa52bc4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 15]/[Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle
TJ

JLD

68795d0764dcbd881beccdd8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 13] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Source officielle

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