R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

: 35557687001) domiciliée [Adresse 9] défaillante SIP [Localité 7] (réf : TF 2022) domicilié [Adresse 4] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

. : th2020 N° fisc: 0623436836484 (trésorerie [Localité 8]) domicilié [Adresse 7] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

demeurant [Adresse 2] défaillant INTIMÉES Société [17] : 8036645J) domiciliée [Adresse 4] défaillante Établissement [10] (réf : 57254209550 LW28 ; 02647006753G) domicilié [Adresse 26

Société [8] (Ref: 2106535B029) [Adresse 12] défaillante Organisme [6] (Ref: 116884-319920-296084) [Adresse 7] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

RG 24/11802 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXX5 [R] [H] C/ [G] [F] Etablissement [24] [Localité 22] [Adresse 14] Etablissement Public [24] [Localité 10] Etablissement [19] Etablissement [26

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du directeur général des finances publiques, rappelle qu’il résulte de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales que toute

. : 28914000561551), domiciliée [Adresse 26] défaillante Société [20] (réf. : 1000317740280010, 43345878934100, 43345878939008), domiciliée chez [Adresse 41] [Adresse 3] défaillante Établissement

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure

. : dommages + intérêt + frais + procédure, pension alim impayée demeurant [Adresse 26] non comparante Société [15], réf. : 5 015 958 641, demeurant Chez [Adresse 18] non comparante Etablissement