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qui entraine une diminution du chiffre d'affaires, sans toutefois apporter des justifications à l'appui de leurs allégations autres que des éléments comptables concernant deux commerces et quelques articles

1957, QUI PERMETTENT DANS CERTAINES HYPOTHESES LE VERSEMENT D'UNE REMUNERATION AUX AUTEURS DES DIVERS ELEMENTS COMPOSANT UNE OEUVRE COLLECTIVE, NOTAMMENT AUX AUTEURS D'ENCYCLOPEDIES OU AUX AUTEURS D'ARTICLES

. - INTERDICTION DES ATTITUDES ET PROCÉDÉS PUBLICITAIRES - MÉDECIN MENTIONNÉ, AVEC UNE PHOTO, DANS UN ARTICLE D'UN JOURNAL RÉGIONAL - ARTICLE CONSISTANT EN UN REPORTAGE SUR LES RESSOURCES MÉDICALES D'UNE

Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... avait fait part, avant la signature de son engagement, de ce qu'il devait un article au Journal du Dimanche et souhaitait remplir cet engagement», sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'article

sur " les violations des droits de l'homme sur la base de l'orientation sexuelle et identité de genre en la République de Côte d'Ivoire ", un autre rapport " alternative Côte d'Ivoire - LGBT ", deux articles

, en particulier un rapport de la World sikh organization of Canada intitulé " le drame des afghans sikhs et hindous en Afghanistan ", publié sur le site de la chambres des communes du Canada, des articles

, 593 DU CODE PENAL, ENSEMBLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, CONTRADICTION, ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT ET JUGE QUE L'ARTICLE PARU DANS LE JOURNAL LA VOIX

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Z..., directeur de la publication du journal L'Avalin ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 53 de la

attaqué a déclaré le demandeur coupable de diffamation et l'a condamné de ce chef en qualité de directeur de la publication ; " aux motifs que le qualificatif employé à l'encontre de X... dans l'article

l'exécution de la décision, révélée par la déclaration de son président le 13 avril 2023 dans un article du journal Marianne, par laquelle la fédération française d'athlétisme (FFA) l'a interdite de compétition

presse dans les campagnes électorales ; que les organes de presse sont libres de prendre une position en faveur des candidats de leur choix ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que le contenu des articles

D., s'estimant diffamée par un article publié dans le journal "Le M.", du 8 février 1990, sous le titre "affaire Canson, tous les acteurs devant la cour d'assises", a réclamé des dommages-intérêts à la

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 48, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

l'avocat désigné pour le représenter au titre de l'aide juridictionnelle et en rendant sa décision par ordonnance, sans tenir d'audience ; - insuffisamment motivé sa décision, en mentionnant quatre articles

statut de réfugié présentée par Mme LASA Z..., la Commission des recours a considéré que "les agressions et les attentats dont la requérante a pu être victime de 1980 à 1983 et qu'ont mentionnés des articles

LE CAS EN L'ESPECE ; QUE, SI MONSIEUR S..., PREMIER JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE, INSTRUIT ACTUELLEMENT DES PROCEDURES EN RELATION AVEC LES FAITS DIVULGUES PAR L'ARTICLE