civil qui s'est substitué au titre VII du code de la nationalité française, dans sa rédaction de 1973, qui s'était lui- même substitué aux articles 13 et 152 à 156 du même code dans leur rédaction de

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile, omettre de répondre au chef des conclusions qui faisait valoir que l'expérimentation de l'inhalateur Drager dans le Finistère, relatée dans les rapports Guiguet

de l'article 700 du code de procédure civile, la déboutant pour le surplus.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER la société DALY INVESTISSEMENTS à payer à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

x x Suivant déclaration du 21 août l998, Madame Y...

x x Suivant déclaration du 21 août l998, Madame Y...

x x Suivant déclaration du 21 août l998, Madame Y...

450 du code de procédure civile

civile, - ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, - faire application des dispositions de l'article L. 313-3 al 1 du code monétaire

450 du code de procédure civile