[N] (l'acquéreur), artisan taxi, a acquis auprès de la société NDBM1 (le garagiste), un véhicule d'occasion bénéficiant de la garantie constructeur et a souscrit, le 12 octobre 2016, une extension de garantie

Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle ne peut plus exercer son activité d'artisan-taxi et doit compter exclusivement sur sa salariée ; - le manque à gagner pour la période du 1er juin au 30

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat du syndicat départemental des artisans du taxi du Bas-Rhin et autre et de Me Garaud, avocat de l'association des artisans taxis ruraux du Bas-Rhin, - les conclusions de Mme

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 mars 2022, le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, représenté par Me Serrano-Bentchich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

et des artisans taxis de la région parisienne, le syndicat de Défense des conducteurs du taxi parisien, le syndicat Industrie Taxi CFTC, le syndicat général CFDT des Transports Centre francilien, l'Union

X..., artisan taxi, a adhéré en 1985 au GIE Taxis Radio clermontois ainsi qu'au Syndicat départemental des artisans taxis (SDAT) ; que, le 15 juin 1991, le conseil d'administration du GIE a modifié les

Il soutient que : Sur l'urgence : - la détention d'un permis de conduire lui est indispensable pour l'exercice de son activité d'artisan taxi ; - la décision attaquée porte une atteinte grave et

J CM, le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, M. AD AJ, la SAS B SASU, la SARL Vincent AY, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. G CV, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M.

X... et de l'ASSOCIATION DES ARTISANS TAXIS RURAUX DU BAS-RHIN est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS RURAUX DU BAS-RHIN, à M.

X... sa licence d'artisan-taxi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X..., artisan taxi, alors que celui-ci était en arrêt de travail indemnisé, lui a réclamé le remboursement des sommes versées ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Agen, 10 février 2000)

H BJ, le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, M. Y AC, la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E BP, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M.

Y..., artisan-taxi, était titulaire d'une autorisation de stationnement sur la commune de Chatel-Guyon ; qu'il demeurait à Riom et avait à son domicile, en contravention avec un arrêté préfectoral du 14

A B, qui exerce l'activité d'artisan taxi, et son épouse ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2012 et 2013.

l'annulation des décisions des 29 décembre 1989 et 19 juillet 1991 par lesquelles le premier adjoint au maire de Lyon lui a refusé le droit de présenter un successeur pour le transfert de son autorisation d'artisan-taxi

services, étayées par sa plaquette publicitaire, dont il ressort que la somme que celle-ci verse aux artisans taxis n'est pas remboursable lorsque le contrat de location de véhicule conclu entre les parties

; - l’article 1453 du code général des impôts ne mentionne pas le statut juridique des artisans taxis ni ne fait référence au mode d’imposition ; - son activité répond aux trois conditions énoncées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, le syndicat départemental des artisans taxis des Hautes-Alpes (SDAT 05) sollicite le tribunal " pour qu'il demande à la préfecture

foi ; que trois articles de presse sont incriminés par les appelants étant rappelé qu'ils interviennent dans le but légitime d'informer le public sur une instruction pénale intéressant l'activité d'artisans-taxi

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : la décision attaquée porte une atteinte particulièrement grave et immédiate à ses intérêts privés en l'empêchant de poursuivre son activité d'artisan-taxi