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108 864 résultats pour « association professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00076

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Riffaud, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Quality voyage et de Mme

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100428

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du comité d'établissement du Centre technique des industries mécaniques, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de l'Association

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00077

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de l'association professionnelle de solidarité du tourisme, de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c483c9

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

. ; que Mme Y..., après avoir demandé une étude financière prévisionnelle de l'Association professionnelle pour l'application de la comptabilité et de la fiscalité à l'Agriculture (APACFA) et grâce à cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100579

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de L'Association professionnelle de solidarité du tourisme, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f24a0

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

- Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 17 mars 1987), que Mme X..., au service de l'Association professionnelle des commissionnaires des transports depuis

Source officielle
CA

19e chambre

5fd94b23cc6841330de47102

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Le 25 août 1997, l'U.S.M.M. a conclu avec l'association Profession Sport une convention de mise à disposition d'un éducateur sportif.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00076

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de l'association professionnelle de solidarité du tourisme, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [M], de Me

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e8

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

"Centrale Commune des Entreprises à caractère personnel, artisanal et commercial, Union des Associations Professionnelles de Gestion" dite Cesar, et l'association "Centre de Gestion Interprofessionnel

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771653

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai et 26 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association professionnelle nationale

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091832

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 juin 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable du cahier des charges professionnel pour la fabrication

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038511651

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

à la condition que ces derniers soient constitués sous la forme d'associations professionnelles nationales de militaires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100050

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat du comité social et économique de la Banque populaire Grand Ouest, de Me Haas, avocat de l'Association

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008038767

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Vu la requête enregistrée le 3 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES CHIRURGIENS PLASTICIENS ET ESTHETIQUES EXCLUSIFS (APCPEE),

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036685877

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

à la condition que ces derniers soient constitués sous la forme d'associations professionnelles nationales de militaires ; que ces dispositions réservent aux associations professionnelles nationales de

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075757

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS est rejetée.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007792753

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

professionnelle des magistrats n'est pas recevable à déférer au Conseil d'Etat, par la voie du recours pour excès de pouvoir, la décision attaquée ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007939411

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

PROFESSIONNELLE DU TOURISME EQUESTRE FRANCAIS n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 4 mai 1995 ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007861804

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

en archéologie : Considérant que ces associations ont intérêt à l'annulation des décisions attaquées ; qu'ainsi leurs interventions sont recevables ; Sur la requête de l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304942_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Le désistement de l'association professionnelle Aumônerie Musulmane de France et de M.

Source officielle