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121 435 résultats pour « assurance de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722c1cd580146774010f4

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupe Azur - Assurances mutuelles de France, dont le siège

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200687

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société SwissLife assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201201

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ce jugement déclarait qu'il était opposable à leur assureur, la société Swisslife assurances de biens (l'assureur) qui était intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200081

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 21-15.889 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Swisslife assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201290

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

U..., contre le même arrêt, rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan assurances, 2°/ à la société Filia MAIF, 3°/ à la société Swisslife assurances de biens, défenderesses à la

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdecdc6046d47090c6c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND, S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200434

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. II. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300623

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 12], 2°/ à la société Swisslife assurances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01017

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

DE BIENS LIFE ASSURANCE DE BIENS a fait connaître à la société CIGR qu'en l'absence d'accord sur un nouveau contrat, elle cessait de lui confier de nouveaux dossiers, aucun préavis n'étant fixé ; que

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708b082b40ce99b679c5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur [X] a versé à la société SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS une première somme de 1.000 euros en juillet 2022. *** La société SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS a assigné, par actes des 7 février, 7 juin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de3c676b73dd81b96f12

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par conclusions récapitulatives n° 2 notifiées par voie électronique le 28 novembre 2022, la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS demande à la cour : « RECEVOIR SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS en son appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202132

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

de biens aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Swiss Life assurance de biens ; la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01082

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

M..., domicilié [...] , 3°/ à la société Swisslife assurance de biens, société anonyme, dont le siège est [...] , assignée en intervention forcée le 29 octobre 2014, défendeurs à la cassation ; La

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

695f87a9cdc6046d479c80c6

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les dépens de l'incident sont laissés à la charge de la SA Swisslife assurances de biens.

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CA

1ère Chambre

64ae4b39a1775905dba3bd1d

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ASSURANCES DE BIENS à payer à M.

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CA

5e chambre civile

6358cda9c40aa805a7864c2a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Or en l'espèce [D] [H] assuré de la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIEN n'a jamais été mis en cause si bien que l'appel en garantie formé contre son assureur la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIEN n'est pas recevable

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TJ

Référés

S.A.S. BF DEVELOPPEMENTc/S.A

6973dc38cdc6046d477bcd66

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BF DEVELOPPEMENT c/ S.A.SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS DEMANDEURS S.A.S.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91353

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

assurances de biens, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

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TJ

19ème chambre civile

67eed2beb848dd6814c5e760

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de Biens, et l’éventuel dessaisissement de cette juridiction, au profit du Tribunal judiciaire de Paris ; CONDAMNER in solidum [R] [U] et PACIFICA à payer à SWISSLIFE Assurances de Biens la somme de

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CA

1ère Chambre

67f750b66527a11effc4b6e7

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LEROY MERLIN / [B] [S] [W], Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.R.L. ACEDA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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