AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupe Azur - Assurances mutuelles de France, dont le siège

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société SwissLife assurances

Ce jugement déclarait qu'il était opposable à leur assureur, la société Swisslife assurances de biens (l'assureur) qui était intervenue volontairement à l'instance.

est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 21-15.889 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Swisslife assurances

U..., contre le même arrêt, rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan assurances, 2°/ à la société Filia MAIF, 3°/ à la société Swisslife assurances de biens, défenderesses à la

SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND, S.A.R.L.

[E] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. II. M.

l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 12], 2°/ à la société Swisslife assurances

DE BIENS LIFE ASSURANCE DE BIENS a fait connaître à la société CIGR qu'en l'absence d'accord sur un nouveau contrat, elle cessait de lui confier de nouveaux dossiers, aucun préavis n'étant fixé ; que

Monsieur [X] a versé à la société SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS une première somme de 1.000 euros en juillet 2022. *** La société SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS a assigné, par actes des 7 février, 7 juin

Par conclusions récapitulatives n° 2 notifiées par voie électronique le 28 novembre 2022, la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS demande à la cour : « RECEVOIR SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS en son appel

de biens aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Swiss Life assurance de biens ; la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

M..., domicilié [...] , 3°/ à la société Swisslife assurance de biens, société anonyme, dont le siège est [...] , assignée en intervention forcée le 29 octobre 2014, défendeurs à la cassation ; La

Les dépens de l'incident sont laissés à la charge de la SA Swisslife assurances de biens.

ASSURANCES DE BIENS à payer à M.

Or en l'espèce [D] [H] assuré de la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIEN n'a jamais été mis en cause si bien que l'appel en garantie formé contre son assureur la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIEN n'est pas recevable

BF DEVELOPPEMENT c/ S.A.SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS DEMANDEURS S.A.S.

assurances de biens, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

de Biens, et l’éventuel dessaisissement de cette juridiction, au profit du Tribunal judiciaire de Paris ; CONDAMNER in solidum [R] [U] et PACIFICA à payer à SWISSLIFE Assurances de Biens la somme de

LEROY MERLIN / [B] [S] [W], Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A.R.L. ACEDA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.