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24 348 résultats pour « assurances successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210764

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Mutuelle assurance

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100892

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

produits et procédés de technique courante ou imposant des restrictions limitatives à la garantie des travaux non traditionnels ni normalisés, en sorte qu'il y a lieu de retenir que les attestations d'assurances

Source officielle
CA

4e chambre

63c649dfbe43307c9013b3e4

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

La société Amana construction BTP conteste la résiliation unilatérale du contrat par l'association CSC Assalam en soutenant que la clause du contrat d'assurance limitant celui-ci aux marchés d'un montant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300548

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

désordres dont avait été saisi le tribunal de grande instance, la cour d'appel a violé l'article 55 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 117 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en cas d'assurances

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04a6

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Villacoublay (Yvelines), 2°/ de la compagnie d'assurances LA FRANCE, dont le siège est rue de la Gare, Résidence La Seignerie, Barr (Bas-Rhin), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04a5

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

mars 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée BACCI-LORRAINE, dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay, 2°) de la compagnie d'assurances

Source officielle
CA

3ème chambre

670f58644ad0d5ee7d7e5e00

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des assurances.

Source officielle
CA

1ère Chambre

635387e4513cb5adff94364e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur la nécessité d'opérations contradictoires à l'égard des assureurs : Concernant la MATMUT, il sera rappelé qu'en cas d'assurances successives garantissant le risque de catastrophe naturelle, la garantie

Source officielle
CA

3e chambre

6034e3678c82df0e07e3abd6

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

dossier 1453444 Représentant : Me Didier DALIN de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0349 APPELANTS **************** MUTUELLE ASSURANCE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f5cdc6046d4706ab71

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mutuel Provence Côte d’Azur la substitution de l’assurance emprunteur Generali Vie à l’assurance Predica.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974c050cdc6046d478c12f3

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

transmis les documents attestant de la souscription d'une assurance emprunteur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fde43ebbdffcbea6a993

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

A titre infiniment subsidiaire, - dire que le défaut d'assurance du pavillon par les héritiers de la succession [B] constitue une faute de nature à engager leur responsabilité - en conséquence, dire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6707702a81e733ee26982f1b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[H] [F] est couvert pour sa responsabilité civile professionnelle au titre de son activité, notamment de conseiller en investissements financiers, par deux contrats d'assurance successifs souscrits auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310b

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Y... et son assureur, la MAF   ; - Condamner in solidum LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, assureur de SOTTEB, M.

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209679ac4fbe1d877741

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l'article L.125-1 du code des assurances, dans sa version ici applicable, les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205295_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A depuis le 27/09/2019 / c'est aussi elle qui règle l'assurance scooter de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00208

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

acceptation par la partie française, la cour d'appel a violé l'article 14 du code civil ; 3°/ que les certificats d'assurance ne peuvent prévaloir sur les conditions générales du contrat d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae43

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Il s' en déduit que la commune intention des parties a été de conclure les deux contrats d' assurance successivement souscrits par la société civile immobilière boréale sous la condition résolutoire de

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e5858823c56e0cb952

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société d’assurance visée a fait savoir au demandeur que le contrat d’assurance avait été résilié à compter du 1er janvier 2015 et que Monsieur [S] avait souscrit une nouvelle police d’assurance auprès

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64c20a8b1e0d40d96967d836

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

INTER'STORE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] à [Localité 7] représentée par la SELARL ARTHUS, Avocats à la cour La Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD

Source officielle