domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Mutuelle assurance

produits et procédés de technique courante ou imposant des restrictions limitatives à la garantie des travaux non traditionnels ni normalisés, en sorte qu'il y a lieu de retenir que les attestations d'assurances

La société Amana construction BTP conteste la résiliation unilatérale du contrat par l'association CSC Assalam en soutenant que la clause du contrat d'assurance limitant celui-ci aux marchés d'un montant

désordres dont avait été saisi le tribunal de grande instance, la cour d'appel a violé l'article 55 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 117 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en cas d'assurances

Villacoublay (Yvelines), 2°/ de la compagnie d'assurances LA FRANCE, dont le siège est rue de la Gare, Résidence La Seignerie, Barr (Bas-Rhin), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

mars 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée BACCI-LORRAINE, dont le siège est ... à Vélizy-Villacoublay, 2°) de la compagnie d'assurances

des assurances.

Sur la nécessité d'opérations contradictoires à l'égard des assureurs : Concernant la MATMUT, il sera rappelé qu'en cas d'assurances successives garantissant le risque de catastrophe naturelle, la garantie

dossier 1453444 Représentant : Me Didier DALIN de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0349 APPELANTS **************** MUTUELLE ASSURANCE

Mutuel Provence Côte d’Azur la substitution de l’assurance emprunteur Generali Vie à l’assurance Predica.

transmis les documents attestant de la souscription d'une assurance emprunteur.

A titre infiniment subsidiaire, - dire que le défaut d'assurance du pavillon par les héritiers de la succession [B] constitue une faute de nature à engager leur responsabilité - en conséquence, dire

[H] [F] est couvert pour sa responsabilité civile professionnelle au titre de son activité, notamment de conseiller en investissements financiers, par deux contrats d'assurance successifs souscrits auprès

Y... et son assureur, la MAF   ; - Condamner in solidum LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, assureur de SOTTEB, M.

Aux termes de l'article L.125-1 du code des assurances, dans sa version ici applicable, les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages

A depuis le 27/09/2019 / c'est aussi elle qui règle l'assurance scooter de M.

acceptation par la partie française, la cour d'appel a violé l'article 14 du code civil ; 3°/ que les certificats d'assurance ne peuvent prévaloir sur les conditions générales du contrat d'assurance

Il s' en déduit que la commune intention des parties a été de conclure les deux contrats d' assurance successivement souscrits par la société civile immobilière boréale sous la condition résolutoire de

La société d’assurance visée a fait savoir au demandeur que le contrat d’assurance avait été résilié à compter du 1er janvier 2015 et que Monsieur [S] avait souscrit une nouvelle police d’assurance auprès

INTER'STORE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] à [Localité 7] représentée par la SELARL ARTHUS, Avocats à la cour La Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD