X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 31 mars 2004) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que toute prestation par laquelle une personne met en oeuvre son savoir

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-1-1-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 15 mai 1984 en qualité d'attachée

X..., attaché de presse au consulat général de France à Québec ; 2° rejette la demande de M.

publication du décret, un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, le 31 décembre 1987, Mme X... occupait l'emploi d'attaché

soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, qui est suffisamment motivé, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du 1er mars 1982 en tant qu'elle a inclus l'emploi d'attaché

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 1988), que Mme Y..., engagée, à partir du 1er avril 1981, en qualité d'attachée

Elle évoque la situation de Mme [P], recrutée à compter de 2010 pour la remplacer pendant son congé maladie et qui, à compter de son licenciement, a occupé son poste d'attachée de presse avant de quitter

Dans l’intervalle, l’agent du SSN fut nommé attaché de presse du président de l’Arménie. En janvier   2016, le requérant quitta le pays pour se rendre aux Pays-Bas, où il obtint ensuite l’asile.

L'attaché de presse du théâtre de [Localité 2] a proposé que les extraits vidéo du spectacle « Les nuits romantiques de Nohant » soit réalisée par la société Célébrités on Line.

de 44 personnes en 1983 à 33 en 1984 ; que ce motif économique d'ordre conjoncturel était de nature à justifier le licenciement de Mme X..., qui avait refusé une offre de reclassement en qualité d'attachée

excès de pouvoir de l'arrêté du 24 mai 1989 par lequel le maire de Grand-Bourg de Marie-Galante a résilié à compter du 30 mai 1989 le contrat du 1er juillet 1982 engageant le requérant en qualité d'attaché

Après avoir été recrutée en qualité d'attachée de presse, elle a sollicité le renouvellement avec changement de statut pour obtenir un titre " salarié " dans les délais requis par le code de l'entrée et

Madame Delebecque souhaite rejoindre le parti politique Les Républicains en qualité d’attachée de presse. I. La saisine 3.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le nouvel organigramme de l'entreprise faisait clairement ressortir que les fonctions de Mme Z... et de Mme X..., respectivement attachée

correspondant au solde restant dû par Z... au titre du remboursement de ses dettes ; qu'il est constant qu'Z... est à ce jour âgée de 29 ans ; est diplômée de la promotion 2012 de l'école française des attachés

clientèle ainsi que des lieux de stockage des collections ; bien qu'elle ne recevait pas de clientèle, elle employait des collaborateurs français qui venaient travailler sur place quotidiennement et un attaché

décembre 2021 OBJET DE L’AFFAIRE Les requérants indiquent avoir découvert, à la lecture d’un livre écrit par deux journalistes d’investigation et publié en 2017, qu’une conversation téléphonique entre l’attachée

rendez-vous obtenu en préfecture le 29 mars 2023 afin de solliciter un premier titre de séjour mention " salarié " est trop éloigné dès lors qu'elle dispose d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'attachée