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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00629

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant retenu que le contrat de travail imposait au salarié une obligation de loyauté à l'égard de l'employeur et que le règlement intérieur prévoyait dans la rubrique « attitude générale » une obligation

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3371

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Z... qu'il avait coupé la radio", qu'il résultait sans ambiguïté de ces termes clairs et précis que le salarié avait eu une attitude insolente envers le directeur général de l'entreprise qu'en estimant

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085c4

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

spécial de ce salarié, créateur et ancien président de la société dont la présence était indispensable aux nouveaux dirigeants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Après avoir constaté la véracité de ces propos, il retient que l'attitude négative de la salariée à l'égard de ses subordonnés et le dénigrement de son employeur en s'adressant à un nouveau salarié sous

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00045

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

L'employeur répond d'une part, que le salarié a reçu des avertissements oraux avant d'avoir été sanctionné par le licenciement prononcé, d'autre part, que le fait que le règlement intérieur prévoit une

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CC

soc

61372212cd580146773f9ff8

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

pour établir l'attitude prétendument injurieuse de l'employeur, le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans méconnaître ses propres énonciations, retenir ensuite comme établis les faits relatés dans ces

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e066

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

, le pourcentage de contrats conclus était inférieur aux objectifs qui lui avaient été fixés, la cour d'appel qui s'est prononcée uniquement sur le nombre de visites réalisées par le salarié, a privé sa

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01079

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus du salarié dans l'exercice de sa liberté d'expression, la cour d'appel a violé l'article L. 1121-1 du code du travail ; 3°/ que sauf abus,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00160

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

l'employeur lors de celui-ci, et que si la société se prévalait de l'attestation d'une de ses salariées affirmant que M.

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CC

soc

6137249ccd58014677416eef

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

X... et de lui avoir alloué en conséquence des compléments d'indemnités conventionnelles de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que le fait que le salarié bénéficie d'un coefficient

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CC

soc

61372402cd58014677411136

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a méconnu les conséquences nécessaires de ses propres constatations sur la violation par le salarié du règlement intérieur et violé l'article

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 14 novembre 2019, le salarié a été sanctionné par une mesure d'avertissement à la suite d'une violente dispute l'ayant opposé à un autre salarié devant ses collègues de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01311

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

, le fait d'avoir dit à son supérieur que son attitude et ses propos étaient ''bidon de chez bidon'' ne pouvait caractériser une quelconque insubordination ni un abus du salarié de sa liberté d'expression

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00058

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

injurieuse à son égard", sans examiner ce grief tiré du défaut de communication des éléments permettant de calculer la rémunération variable, invoqué par le salarié dans ses écritures d'appel, la cour

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soc

6137244ecd5801467741464e

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Soderag, qui employait moins de 50 salariés, a cessé toute activité et a fait l'objet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01221

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

moral, la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, que les attestations produites par le salarié étaient contredites par les attestations produites par l'employeur évoquant l'attitude insistante du

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soc

6137232ecd58014677406794

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Chéry alors que ce nom s'imposaît de lui-même, et, d'autre part, que les deux premiers attestants indiquaient qu'ils n'avaient pu qu'entendre les cris des deux salariées en provenance du bureau de M.

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CC

soc

61372659cd58014677424e15

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-4 du Code du travail; alors que, d'autre part, à l'appui du grief tiré du comportement injurieux

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CC

soc

613723e0cd5801467740f56f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Renault véhicules industriels, classée

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa80

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

X... avait fait valoir dans ses conclusions que la SFAR ne rapportait pas la preuve de l'existence de l'infraction qu'elle lui imputait ; qu'en effet, celle-ci ne pouvait affirmer que le salarié avait

Source officielle

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