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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00629
8 juillet 2020
ayant retenu que le contrat de travail imposait au salarié une obligation de loyauté à l'égard de l'employeur et que le règlement intérieur prévoyait dans la rubrique « attitude générale » une obligation
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22 novembre 1990
Z... qu'il avait coupé la radio", qu'il résultait sans ambiguïté de ces termes clairs et précis que le salarié avait eu une attitude insolente envers le directeur général de l'entreprise qu'en estimant
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14 avril 1999
spécial de ce salarié, créateur et ancien président de la société dont la présence était indispensable aux nouveaux dirigeants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010
22 septembre 2021
Après avoir constaté la véracité de ces propos, il retient que l'attitude négative de la salariée à l'égard de ses subordonnés et le dénigrement de son employeur en s'adressant à un nouveau salarié sous
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00045
16 janvier 2019
L'employeur répond d'une part, que le salarié a reçu des avertissements oraux avant d'avoir été sanctionné par le licenciement prononcé, d'autre part, que le fait que le règlement intérieur prévoit une
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13 octobre 1993
pour établir l'attitude prétendument injurieuse de l'employeur, le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans méconnaître ses propres énonciations, retenir ensuite comme établis les faits relatés dans ces
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27 juin 2001
, le pourcentage de contrats conclus était inférieur aux objectifs qui lui avaient été fixés, la cour d'appel qui s'est prononcée uniquement sur le nombre de visites réalisées par le salarié, a privé sa
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01079
23 octobre 2024
de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus du salarié dans l'exercice de sa liberté d'expression, la cour d'appel a violé l'article L. 1121-1 du code du travail ; 3°/ que sauf abus,
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00160
11 février 2026
l'employeur lors de celui-ci, et que si la société se prévalait de l'attestation d'une de ses salariées affirmant que M.
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18 mai 2005
X... et de lui avoir alloué en conséquence des compléments d'indemnités conventionnelles de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que le fait que le salarié bénéficie d'un coefficient
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18 décembre 2002
d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a méconnu les conséquences nécessaires de ses propres constatations sur la violation par le salarié du règlement intérieur et violé l'article
Pôle 6 - Chambre 10
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7 mai 2026
Le 14 novembre 2019, le salarié a été sanctionné par une mesure d'avertissement à la suite d'une violente dispute l'ayant opposé à un autre salarié devant ses collègues de travail.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01311
7 décembre 2022
, le fait d'avoir dit à son supérieur que son attitude et ses propos étaient ''bidon de chez bidon'' ne pouvait caractériser une quelconque insubordination ni un abus du salarié de sa liberté d'expression
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00058
25 janvier 2023
injurieuse à son égard", sans examiner ce grief tiré du défaut de communication des éléments permettant de calculer la rémunération variable, invoqué par le salarié dans ses écritures d'appel, la cour
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16 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Soderag, qui employait moins de 50 salariés, a cessé toute activité et a fait l'objet
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01221
16 juin 2016
moral, la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, que les attestations produites par le salarié étaient contredites par les attestations produites par l'employeur évoquant l'attitude insistante du
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18 novembre 1998
Chéry alors que ce nom s'imposaît de lui-même, et, d'autre part, que les deux premiers attestants indiquaient qu'ils n'avaient pu qu'entendre les cris des deux salariées en provenance du bureau de M.
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17 février 1998
la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-4 du Code du travail; alors que, d'autre part, à l'appui du grief tiré du comportement injurieux
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10 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Renault véhicules industriels, classée
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2 mars 1989
X... avait fait valoir dans ses conclusions que la SFAR ne rapportait pas la preuve de l'existence de l'infraction qu'elle lui imputait ; qu'en effet, celle-ci ne pouvait affirmer que le salarié avait
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