Codes de loi français

Article 1092

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 78

Après avoir procédé à l'audition du mineur dans les conditions définies au titre IX bis du livre Ier ou, en l'absence de discernement, avoir refusé son audition dans les conditions définies aux articles 338-4 et 338-5, il convoque chacun des époux par

Article 66

L'avis du conseil d'administration ou de surveillance est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé.

Article R2421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 29

L'avis du comité social et économique est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé.

Article R1125-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69

Cette audition peut être réalisée au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. La convocation à cette audition est notifiée au moins sept jours avant la date prévue.

Article L 18

Terminologie La "salle" est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.

Article 6

Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via Galaxie du lieu, de la date et des modalités de leur audition.

Article 6

Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via GALAXIE du lieu, de la date et des modalités de leur audition.

Article L423-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 61

L'instruction est dirigée par le rapporteur, qui peut procéder à toutes les auditions et consultations qu'il estime nécessaires.

Article 17

Pour le recrutement des techniciens, la phase d'admission consiste en une audition des candidats admissibles, qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par une audition avec le jury.

Article R1126-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

Cette audition peut être réalisée au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. La convocation à cette audition est notifiée au moins sept jours avant la date prévue.

Article D213-48-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

et le recouvrement de la redevance auprès de ces redevables.

Article R50-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 74

Le président de la commission ou le magistrat assesseur instruit l'affaire ; il peut procéder ou faire procéder à toutes auditions et investigations utiles.

Article 338-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 44

Dans le respect de l'intérêt de l'enfant, il est fait un compte rendu de cette audition. Ce compte rendu est soumis au respect du contradictoire.

Article L314-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 75

Est redevable de l'accise lors du changement mentionné à l'article L. 314-29 la personne redevable de l'accise préalablement devenue exigible pour le même produit.

Article 9

La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien avec le jury.

Article 12

La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien avec le jury.

Article 33

Le redevable fournisseur ou autoconsommateur informe le service compétent qu'il est redevable avant l'exigibilité de l'accise.

Article 14

La phase d'admission consiste en une audition des candidats retenus, qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien libre avec le jury.

Article 12

La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations professionnelles et se poursuit par un entretien avec le jury.

Article D1411-45-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 12

Les membres de la Conférence, dont les membres du groupe de travail permanent, exercent leur mandat à titre gratuit ainsi que les personnalités qualifiées auditionnées ou associées.