objet les opérations ou activités dites de "haut de bilan", exclusives de l'obtention du financement de l'acquisition et de la rénovation d'un immeuble, fût-ce au moyen d'une augmentation de capital,

K... est arrivé à terme, l'assureur a indiqué à celui-ci que le montant du capital était de 36 770,70 euros augmenté d'un bonus de 24 912,32 euros, soit une somme totale de 61 683,02 euros, avant prélèvements

Trade à une augmentation du capital de la société DAB ; qu'il était convenu que cette opération serait suivie d'une offre publique d'échange (OPE) portant sur les actions X...

soit toucher une prime indue, soit à défaut devoir corriger à la hausse le prix de vente des entreprises pour non distribution de cette prime indue, en invoquant de façon fallacieuse une prétendue augmentation

du capital de la société DAB ; qu'il était convenu que cette opération serait suivie d'une offre publique d'échange (OPE) portant sur les actions Self Trade n'ayant pas fait l'objet de ces apports ; que

du capital de la société DAB ; qu'il était convenu que cette opération serait suivie d'une offre publique d'échange (OPE) portant sur les actions Self trade n'ayant pas fait l'objet de ces apports ; que

[M] et les sociétés Omnes Capital et Seventure ont souscrit à l'augmentation de capital en utilisant la totalité de leurs droits. 4.

le tribunal de commerce de Paris, lequel, par un jugement du 14 juin 2023, a statué comme suit : « Condamne la SAS TURGOT ASSET MANAGEMENT à payer à la SAS RAINBOW CAPITAL la somme de 7 775 € augmentée

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... à verser à la société La Serca la somme de 1 372, 04 euros augmentée

somme prélevée sur le compte 'prime de fusion', portant le capital social à la somme de 29.469.096 euros (contre 20.339.100 euros au jour de la signature du protocole et du traité de fusion), et avec

A UTILISE UNE PARTIE DE CEUX-CI A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES MARCOTEL ET SOVIGOT, ET A DRESSE, LE 14 DECEMBRE 1974, DEUX ACTES CONSTATANT LA SOUSCRIPTION ET LE PAIEMENT PAR LES ASSOCIES

débiteur du compte courant n°40001122166 augmentés des intérêts de retard au taux légal depuis le 17 février 2023 ; 2 700,30 euros au titre du solde débiteur du compte courant n°78221173829, augmentés

; qu'en 1990, cette dernière est passée, avec l'accord de la société Sanders aliments, sous le contrôle de la société coopérative La Paysanne de l'Indre qui a fusionné en 1991 avec une autre société

générale extraordinaire avec mention au registre du commerce et des sociétés, ainsi que de la publicité due par les sociétés bénéficiaires relativement à l'augmentation de capital, sans inviter les parties

de Fixator SA avec la SA Usines et fonderies nogentaises UFN, par absorption de cette dernière, soit d'une augmentation en numéraire social du capital de Fixator SA ; le bénéficiaire pourra alors lever

LES RESERVES CONSTITUEESAU MOYEN DE PRIMES D'EMISSION, DE PRIMES DE FUSION, OU D'APPORT AYANT DONNE LIEU A LA PERCEPTION DU DROIT D'APPORT EN SOCIETE" ; CONS.

directoire de la société C. indiquent que l'opération sera rétroactive au 1er janvier 2001, or une augmentation de capital ne peut avoir d'effet rétroactif sauf en cas de fusion scission (article L 136

de son capital. 6.

de la société UFIMO par UFM Permec : le prix d'acquisition doit comprendre le montant de la prime de fusion et non le seul montant de l'augmentation du capital d'UFM Permec.