; que, parmi les remorques citées, ne figurait pas celle appartenant à la société Intermarché (impliquée dans l'accident litigieux) ; qu'ainsi, la société Rativet avait fait circuler, attelée à un véhicule

X... a été déclaré responsable de l'accident de la circulation provoqué, le 21 octobre 1981, par la remorque qui s'est détachée du véhicule qu'il conduisait ; que son assureur, la compagnie Rhin et Moselle

Pour rejeter la demande d’habilitation de la société Atelier de mes anciennes sollicitée en tant que professionnelle du commerce de l’automobile, le préfet de la Loire-Atlantique s’est notamment fondé

Y..., attelée à l'automobile conduite par M. X..., s'est renversée et a été détruite ; que M. Y... a demandé à M. X... réparation de son préjudice ; Attendu que, pour débouter M.

[S] [Q] et Mme [A] [Q] et la SARL Gwen Automobiles, - Condamner la SARL Gwen Automobiles à verser à M.

, même non attelée. () ".

X... ne pouvaient justifier les remarques que lui faisaient Mme Y... devant les salariés et les clients, sans répondre au chef des conclusions de l'employeur faisant valoir que ces remarques n'avaient

d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ; Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le

X..., circulant au volant de sa voiture automobile, a été heurté et mortellement tué par la remorque attelée au véhicule de M.

à son automobile, assurée à la MAIF, une remorque que la société Kiloutou lui avait donnée en location ; que cette société était liée à la Compagnie d'assurance Le Lloyd Continental par un contrat couvrant

Exploitation de parkings. » Elle précisait que son activité consistait à louer des véhicules de 3,5T à 26T (avec remorques) sans chauffeur.

Il ressort également d’une attestation du chef d’atelier du garage situé à [Localité 5] que le véhicule a bien été remorqué dans son garage.

d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ; Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le

vide sur le tarmac de l'aéroport de Limoges Bellegarde, a glissé sur le sol légèrement en pente en raison du verglas et du vent, et a heurté la cabine d'un tracteur de piste, à l'arrêt et auquel était attelé

référé numéro : 2024R01333 DEMANDEUR SARLU CQ ROUTE [Adresse 1] et en son établissement [Adresse 2] à [Localité 1] (Loiret) comparant par Me Pierre ECHARD-JEAN [Adresse 3] DEFENDEURS SASU FMC AUTOMOBILES

[H] [K] proposait l’organisation d’une expertise amiable au sein de la société Dépannage Ladoire Automobile (DLA) à [Localité 3], dans les locaux de laquelle le véhicule avait été remorqué.

qu'en statuant ainsi, bien que le véhicule "poids lourd" ne corresponde à aucune catégorie légale de véhicules et que le permis de catégorie E ne soit exigé que pour la conduite de certains véhicules attelés

D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, AINSI QU'AU PAIEMENT A LA REQUETE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, SOLIDAIREMENT AVEC SES COPREVENUS, D'UNE SOMME DE 19000 FRANCS POUR TENIR LIEU DE LA CONFISCATION D'UNE AUTOMOBILE