CO. signé le 01 janvier 1998 n'a été enregistré que le 22 décembre 2000, soit après la décision de la Commune de Saint-Leu d'exproprier les terrains concernés, tandis que l'avenant à ce bail en date du

dénommée SARL Salon de l'automobile basée à Alger selon lequel elle a été employée par cette société du 2 septembre 2007 au 30 juillet 2015, et aucun contrat de location de logement, mais seulement un avenant

deux mois après sa signature ; - en tout état de cause, aucune des conditions posées par l'avenant n° 1 à ce bail n'ayant été remplie, elle n'avait droit au versement d'aucune commission ; - elle

Un avenant à ce bail a été signé entre les parties le 1er mai 1991 prévoyant que : Le locataire aura la jouissance exclusive, à compter du 1er mai 1991, d'un atelier de 24 m` environ et d'un jardin de

En tout état de cause, si l'OPH d'Aulnay-sous-Bois soutient qu'un éventuel avenant au contrat de bail aurait dû lui être transmis, Mme B produit le courrier notarié du mois de janvier 2021, transmis à

AH-HONG INVESTISSEMENT telle que cette qualité est clairement mentionnée dans l'avenant n° 1 du même jour ; que dans l'avenant n° 2 du février 2009. la S.A.R.L.

Par avenant no1 au bail précité, les parties ont convenu d'adjoindre au lieu loué un local à usage commercial formant le lot no32 de l'ensemble immobilier dont dépend le bail.

F par trimestre le loyer dû à compter du 1er novembre 1994 ; que par un nouveau avenant daté du 4 décembre 2001, les sociétés MESANGE 8 et CAFES RECK ont conclu un nouveau bail d'une durée de neuf années

X... a trouvé un acquéreur auquel il a, par acte du 15 février 2007, vendu le terrain et cédé le bail principal, en concluant le même jour avec la société Guiol et compagnie un avenant fixant un nouveau

Par avenant en date du 1er décembre 2022, le bail d’habitation a également été consenti à Madame [T] [C] et s’est transformé en bail à usage mixte professionnel et d’habitation avec effet au 1er décembre

autorisé à implanter ; qu'en conséquence, la clause résolutoire pour violation d'une obligation qui n'existait pas au moment où elle a été stipulée ne saurait prospérer de ce chef en l'absence de tout avenant

Motus exerce une activité non prévue au bail, - constater que la S.A.R.L.

Pierre Y... est resté dans les lieux et a poursuivi l'exploitation ; qu'un acte authentique, qualifié d'avenant au bail rural, a été signé le 24 mars 2006 entre le GFA Le Brouaz e t M.

Par avenant modificatif à bail du 22 décembre 2016, la SCI ROBIKA et LES PIEDS DANS L'EAU ont convenu de modifier, à compter du 1 er janvier 2017, la désignation des lieux loués pour qu'elles correspondent

Selon un avenant à ce bail en date du 22 février 2024, la SCI CLOS DU COMTE a donné à bail un immeuble, section 45 n°90/10 Avenue Comte de Bertier à 57100 THIONVILLE, et 8 places de parking à la SAS SDN

emphytéotique du 27 décembre 1977 que lui ont consenti les consorts X..., l'avenant à ce bail du 9 octobre 1991 et le bail consenti par la SCI la Perrière Neuve à la SCI du Traineau d'Or le 31 décembre

au présent bail. » La SA AEROPORTS de [Localité 6] produit un avenant n°1 « Portant sur la prolongation de la durée du bail pour des locaux situés dans le Terminal 1, Bâtiment 11.40 de l’aéroport [3]

SUR LA VALIDITE DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT LA POSTE n'ayant pas reçu congé six mois avant la fin du bail, a pu valablement demander le renouvellement du bail en application de l'article L. 145-10