[J] [N] [O] ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, avisée par LRAR réceptionné le 04/12/2025 ET S.A.R.L.

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 18 mai 2026 du docteur [Y] [L]

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Attendu que par jugement en date du 14/04/2026, le tribunal de céans a autorisé la poursuite de la période d'observation avec un rappel à l'audience de ce jour.

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 1er avril 2026 du docteur [E]

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 15 mai 2026 du docteur [A] [F]

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 02 avril 2026 du docteur [X] [

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 15 mai 2026 du docteur [A] [D]

RG 26/00423 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZW6 Mme [F] [B] divorcée [U] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date

La commission constate cependant que l'arrêté d'opposition du 26 mars 2012 a été établi au visa d'un avis défavorable du directeur départemental des territoires et de la mer en date du 12 mars 2012 dont

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Suivant avis psychiatrique en date du 30 mars 2026, le Dr [U] - qui atteste ne pas participer à la prise en charge de Mme [J] [S] - indique que des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à son

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 02 avril 2026 du docteur [W] [

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

Après entretien avec le professionnel de santé le 4/8/2016, la caisse lui a notifié par lettre recommandée avec avis de réception datée du 5 août 2016, un indu ramené à la somme de 111 299,40 euros en

Suite à des incidents de paiement, la société COFIDIS a adressé à Monsieur [I], par lettre recommandée avec avis de réception datée du 25 avril 2024 une mise en demeure d'avoir à régler la somme de 1 604,26

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2] relatives à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques en date des 17 décembre 2025, 17 janvier 2026, 17 février 2026, 17 mars 2026, 17 avril 2026, Vu l’avis motivé en date du 29 avril 2026