direct avec la victime, de même que le ministère public.

[V] et Mme [S] font grief à l'arrêt de fixer l'indemnité revenant à Mme [S] par suite de l'infraction dont elle a été victime à la somme de 3 000 euros, alors, selon le moyen, que les ayants droit de la

P..., domiciliée [...] , tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de C...

Monsieur et Madame [I] en leur qualité d'ayants droit de la victime directe soutiennent être recevables en leurs demandes relatives à la réparation de postes de préjudice non visés devant le premier juge

prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute" ; que, conformément à la règle générale applicable en matière de responsabilité civile, il appartient au demandeur, en l'espèce aux ayants-droit

Y... et Mme Juliette Y..., devenue majeure, agissant ensemble tant à titre personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de leur épouse et mère, Mme Valérie Y..., demandent dans leurs conclusions du 24 mai

Abdelkader Y..., pris personnellement et ès qualités d'ayants droit d'Abdelkarim Y...et de représentants légaux de leur enfant mineur Maïlys Y...

[H] [V], et qu'ils n'ont pas qualité à agir, en tant qu'ayants droit de la victime directe, en reconnaissance de faute inexcusable et en indemnisation de leur préjudice personnel, devant le pôle social

par Mme M tant en leur qualité d'ayants droit de la victime directe décédée qu'en qualité de victimes indirectes.

tant qu'ayants-droit, et d'autre part, l'indemnisation de leurs préjudices propres.

L'indemnisation de ce préjudice doit être faite en tenant compte de la proximité des ayants droit avec la victime, même s'ils ne résidaient pas avec celle-ci. Le préjudice d'affection de F...

[MB] sont exclusives de son droit à indemnisation et condamner ses ayants droit à lui restituer la somme de 100 000 € reçue à titre de provision ; ' condamner les ayants droit de M.

Elle critique la valeur probante de l’expertise diligentée par l’ONIAM, ne reposant que sur les déclarations des ayants-droit de la victime directe et n’étant étayée par aucune pièce médicale relative

ordonnées en référé, une provision de 100 000 euros étant allouée à la victime, décédée le [...] ; que ses ayants droit, Mme R...A...

droit de la victime directe à la somme globale de 8 143,20 euros s'agissant des préjudices personnels de la défunte ; 2°) à la limitation des prétentions indemnitaires de M.

directe décédée : - réduire à de plus justes proportions les indemnisations sollicitées par les consorts [F] agissants en leur qualité d'ayants droit de la victime directe au titre des préjudices suivants

considérant que la preuve n'était pas rapportée par les ayants droit de la victime d'un lien direct et certain entre le cancer broncho-pulmonaire de celle-ci et son exposition à l'amiante, cependant qu'elle

droits des victimes directes" ; "qu'également, les parties civiles, qui ne peuvent se substituer au ministère public, n'ont pas vocation, au motif qu'elles se sentent concernées par un problème de santé

droit des victimes directes d'une somme complémentaire totale de de 131 951 euros au titre de la spoliation d'œuvres d'art et de 618 263,38 euros au titre de la spoliation de bijoux.

versées au titre du préjudice moral subi personnellement par les ayants droit de la victime en tant qu'elle serait subrogée dans les droits de la victime de l'accident du travail, la cour d'appel a violé