historiques, alors que les fonds versés, constituant un paiement partiel du prix convenu, n'avaient pas été remis à titre précaire ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans s'expliquer sur le caractère

préfet de la région Pays de la Loire d'inscrire le bâtiment dit du " service sanitaire maritime " en tant que monument historique au titre de l'article L. 621-25 du code du patrimoine dans un délai d'un

la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé d’inscrire à l’inventaire des monuments historiques ce bâtiment.

Par un arrêté du 19 décembre 2018, le préfet de la région Occitanie a décidé d'inscrire cet hôtel particulier au titre des monuments historiques.

Au demeurant, le rapport de présentation identifie, sur le territoire de la communauté de communes, onze bâtiments inscrits ou classés au titre des monuments historiques, dont le périmètre de protection

titre des monuments historiques ". 7.

divers éléments du domaine du bâtiment dénommé " le Grand Mas " à Saint-Etienne-du-Grès au titre des monuments historiques.

, au titre des monuments historiques, le château des Chaînées et son parc situés sur le territoire de la commune de Chevregny, en tant qu'il ne réduit pas le périmètre des abords protégés à une distance

de France les permis de construire portant sur des immeubles situés, en l'absence de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques,

de France les permis de construire portant sur des immeubles situés, en l'absence de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques,

des monuments historiques, ou à titre subsidiaire, d'inscrire la salle de culte de cet immeuble au titre des monuments historiques ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5000 euros en application

classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel () / II.

historiques. / Peut être également inscrit dans les mêmes conditions tout immeuble nu ou bâti situé dans le champ de visibilité d'un immeuble déjà classé ou inscrit au titre des monuments historiques "

Par une délibération du 4 décembre 2015, le conseil municipal de la commune de Remouillé a sollicité l'inscription de ce bâtiment au titre des monuments historiques.

des immeubles situés, en l'absence de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, s'ils sont visibles à l'œil nu de cet édifice ou

historiques. / Peut être également inscrit dans les mêmes conditions tout immeuble nu ou bâti situé dans le champ de visibilité d'un immeuble déjà classé ou inscrit au titre des monuments historiques "

Il soutient que : - les éléments patrimoniaux justifiant l'inscription du bâtiment au titre des monuments historiques ont disparu ou sont dans un état de ruine ne permettant pas leur réhabilitation ;

à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par un arrêté du ministre de la culture en date du 21 décembre 1984 ; que l'inscription de cet immeuble à l'inventaire supplémentaire des monuments

, au titre des monuments historiques. / Peut être également inscrit dans les mêmes conditions tout immeuble nu ou bâti situé dans le champ de visibilité d'un immeuble déjà classé ou inscrit au titre des

des immeubles situés, en l'absence de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, s'ils sont visibles à l'œil nu de cet édifice ou