Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Me Y... a demandé le 17 août 1984 l'autorisation de licencier Mme X..., secrétaire-sténodactylographe, en raison d'une baisse de l'activité de son

, alors, selon le moyen, que, d'une première part, l'allégation d'une baisse d'activité dans le secteur carrosserie et peinture constitue un motif économique objectif, matériellement vérifiable et susceptible

, la réalité des difficultés économiques résultant d'une baisse d'activité globale de l'entreprise n'est pas subordonnée à la diminution du temps de travail de tous les salariés ni exclusive de l'augmentation

Y... a créé une nouvelle entreprise Ecom 29 ; que Mme X... a été licenciée pour motif économique en raison de la baisse d'activité de la société EGIE ; que contestant le bien fondé de son licenciement

mentionnait que « l'emploi du salarié était supprimé compte tenu d'une baisse d'activité significative en 2007 (bilan négatif) d'une part, à laquelle viennent aujourd'hui s'ajouter la perte totale du

motifs précités, la cour d'appel qui reconnaissait que la baisse d'activité de la société Sepri pouvait, si elle était démontrée, constituer pour ladite société un préjudice direct et certain résultant

X... n'a pu prendre le relais de son épouse dans le commerce des chocolats et que la priorité donnée à sa bijouterie de Dreux a contribué à la baisse d'activité de la chocolaterie, que, dès 1995, à une

économique dont elle constatait ainsi l'existence, à l'exigence de la preuve supplémentaire d'une baisse d'activité spécifique au chantier sur lequel travaillait le salarié ayant fait l'objet du licenciement

2°/ qu'en s'étant bornée à affirmer que «le comparatif effectué entre période avant et après période de suspension de permis est explicite» et «qu'au regard de l'analyse des pièces produites, la baisse

Par conséquent, du fait de la baisse d'activité et des éléments précités, votre poste de Directeur des ressources humaines du groupe est supprimé.

X... répondait point par point aux griefs qui lui étaient faits concernant ses prétendues absences et baisses d'activité ; qu'en énonçant que M.

subissait une baisse d'activité à hauteur, en 2012 et dans les prévisions pour l'année 2013, de 37 % et 29,5 % de son activité de 2009 et qu'une baisse d'activité est susceptible de compromettre la pérennité

du salarié ; qu'en énonçant, pour débouter Mme X... de sa demande, que la cause économique était suffisamment caractérisée dans la lettre de notification, alors que celle-ci se bornait à évoquer la baisse

[X] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …importante baisse

conformément à l'article L. 321-1 du Code du travail, la suppression d'un emploi peut être notamment consécutive à des difficultés économiques ; que de telles difficultés peuvent se manifester par une baisse

praticien hospitalier à 40% soit 4 demies journées, la baisse d'activité du cabinet ne pouvait justifier une baisse de la durée du travail de la salariée que dans des proportions égales à cette baisse

Z... avait opposé à son employeur de nombreux refus de transmettre un rapport hebdomadaire sur son activité, qu'en outre, il avait établi de fausses commandes, enregistré une baisse d'activité, avait eu

emploi le 1er septembre 2003 ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettre du 22 septembre 2003 précisant "durant votre absence, l'organisation de l'atelier personnalisation a été adaptée à la baisse