Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372603cd58014677422496
28 septembre 1999
28 septembre 1999
7 que " le dispositif des mesures et d auscultations ainsi que l essai de première mise en eau devront être conformes aux dispositions du dossier soumis à l avis du Comité technique permanent des barrages
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc41
29 mai 1991
29 mai 1991
procédure entreprise et de l'audition des témoins , qu'au cours de l'incident qui a eu lieu le 27 mai 1989 à Auxerre, entre Jacques Y..., docteur en médecine, dans cette ville, qui voulait franchir un barrage
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61372675cd58014677425b67
21 février 1996
21 février 1996
prévenu coupable du délit d'exploitation d'une entreprise hydraulique sans autorisation ni concession ; "aux motifs qu'il ne pouvait se prévaloir de l'exploitation d'un ouvrage fondé en titre, le barrage
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êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Frédéric Y
61372625cd580146774234fe
18 septembre 2002
18 septembre 2002
et escroquerie au jugement ; "aux motifs propres que Frédéric Y... a été licencié par la société X... au motif qu'il avait utilisé l'ensemble routier dont il avait la charge afin de constituer un barrage
Source officiellecr
61372693cd58014677426acb
5 septembre 2007
5 septembre 2007
occupait 150 m2 dans les locaux de la Sogecat au lieu des 60 m2 prévus dans la convention ; qu'or, à l'instar de la Sogecat, la société LF Bagage est une société de services qui n'a pu fonctionner que
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc16
29 mai 1996
29 mai 1996
procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant après ajournement du prononcé de la peine, a condamné l'exploitant d'un barrage
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecbc
4 mai 1994
4 mai 1994
l'ouvrage et de confirmer leurs constatations antérieures, à savoir que la totalité du débit était déviée dans les bassins, et qu'il n'existait aucun dispositif permanent, ni à l'amont, ni à l'aval du barrage
Source officiellecr
ès cassation, a dit n'y avoir lieu à suivrec/Laurent A
61372635cd58014677423cb2
18 février 2003
18 février 2003
estimée entre 36 et 40 km/h par les experts en direction du policier B... qui se trouvait sur la trajectoire à une distance de 8,66 mètres et dont le conducteur avait préalablement forcé un premier barrage
Source officielleciv1
613724b5cd58014677417b6b
30 mai 2006
30 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... qui avait perdu ses bagages lors d'un vol de la
Source officiellesoc
6137268bcd580146774266c6
2 juillet 2003
2 juillet 2003
indiquait le nombre de porteurs nécessaires et les horaires de présence, la cour d'appel a seulement relevé que les porteurs travaillaient au sein du service organisé de la SNCF pour le portage de bagages
Source officiellecr
61372673cd58014677425aec
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1996, qui, pour réalisation sans autorisation d'un barrage entraînant une modification du mode d'écoulement
Source officiellesoc
61372482cd58014677416186
14 décembre 2005
14 décembre 2005
machiniste, a assuré à son domicile, de février 1994 à juillet 1999, en sus de ses horaires de travail, une astreinte totale et continue dans le logement de fonction mis à sa disposition par l'employeur au barrage
Source officielleciv1
613722cecd58014677401b2f
25 février 1997
25 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bateg Delta, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
6137241acd580146774124be
9 juillet 2003
9 juillet 2003
indiquait le nombre de porteurs nécessaires et les horaires de présence, la cour d'appel a seulement relevé que les porteurs travaillaient au sein du service organisé de la SNCF pour le portage de bagages
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc3c3
3 mai 1995
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATA, dont le siège social est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00925
21 juin 2017
21 juin 2017
par le bureau de douane de sortie de l'Union européenne ; qu'en l'espèce, les bijoux achetés en France par Mme Z..., de nationalité russe et résidant à Moscou, ont été transportés en Russie dans les bagages
Source officielleciv3
613724d2cd58014677418a6a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
AEP BEP, anciennement Brevets et procédés (BEP , contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1 / à la société Assurances générales de France IART, société anonyme, 2 / à la société Bateg
Source officielleciv3
Mans dans le cadre d'une poursuite pénalec/M. A
613722f5cd58014677403b9b
11 février 1998
11 février 1998
A... à payer à la société SHG, déclarée en règlement judiciaire puis ayant bénéficié d'un concordat, une indemnité représentant le surcoût du rehaussement du barrage et de modernisation des turbines et
Source officielleciv3
61372315cd58014677405315
24 juin 1998
24 juin 1998
Y..., invoquant des dégâts des eaux dans sa propriété consécutifs à la construction d'un barrage sur le ruisseau drainant les eaux pluviales et bordant son fonds ainsi que ceux de MM.
Source officielleciv3
60794d0d9ba5988459c47f22
8 février 2006
8 février 2006
civile immobilière Le Batifort (la SCI), propriétaire d'une micro-centrale hydroélectrique située sur la rivière de la Couze de Chambon, d'avoir effectué des travaux ayant eu pour effet de rehausser le barrage
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