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105 861 résultats pour « bureau d'un vice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f2d1b80eb743b15212

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f4d1b80eb743b15254

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f5d1b80eb743b1525c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f5d1b80eb743b1526d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f6d1b80eb743b15287

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f6d1b80eb743b1528a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f7d1b80eb743b1528e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f8d1b80eb743b152b2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f8d1b80eb743b152bb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f8d1b80eb743b152be

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65fcd1b80eb743b155a2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd367ecdc6046d471ee52e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f3d1b80eb743b1523d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

680147c070f05fda0a955ffa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le 10 avril 2025 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65f2d1b80eb743b15224

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles KHAIAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1628 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562023508561 du 04/01/2024 accordée par le bureau

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01858

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Pour rejeter cette exception, la chambre de l'instruction énonce que cette ordonnance de saisine a été rendue par : "Céline Bureau, vice-présidente, substituant vu l'urgence et son empêchement légitime

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd36aacdc6046d471ee838

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 1] représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3714cdc6046d471ef00f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd37ebcdc6046d471efe99

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU

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TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8e4df5b5c7d10ca5b64

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 1] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU

Source officielle