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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794c0d9ba5988459c4480c
25 mai 1981
25 mai 1981
SI CEUX-CI N'ENONCENT PAS DES FAITS DE NATURE A DETERMINER LA SOLUTION DU LITIGE AU FOND; QU'EN ORDONNANT LA SUPPRESSION DE PASSAGES DES CONCLUSIONS ENONCANT DES FAITS DONT NI LA MATERIALITE NI LE CARACTERE
Source officiellecr
6079a8ee9ba5988459c4f332
8 janvier 1976
8 janvier 1976
PRINCIPE, FAITS QUI CARACTERISERAIENT LA PRISE D'UNE FAUSSE QUALITE ET L'EMPLOI DE MANOEUVRES; " ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PAS CONSTATE, SINON PAR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES ET INOPERANTS, LE CARACTERE
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d88a
17 mars 1965
17 mars 1965
LA CAUSE, A DECIDE QUE LA PREUVE ETAIT RAPPORTEE DE L'EXISTENCE, ENTRE LES JEUNES GENS DE RELATIONS SEXUELLES, POSTERIEUREMENT AU 17 AVRIL 1959, DATE DE LA CELEBRATION DE LEURS FIANCAILLES, ET DU CARACTERE
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546b9
21 janvier 1965
21 janvier 1965
D'ATTENUERSA RESPONSABILITE N'EST ETABLIE A LA CHARGE DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'AYANT AINSI SOULIGNE TOUT A LA FOIS L'ABSENCE DE FAUTE DE LA VICTIME, LA GRAVITE EXCEPTIONNELLE DE CELLE DE L'EMPLOYEUR, LE CARACTERE
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bd9
15 novembre 1983
15 novembre 1983
NORMALEMENT DILIGENT, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES ARTICLES 1110 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, ALORS, ENCORE, QU'EN SE BORNANT A AFFIRMER PUREMENT ET SIMPLEMENT QUE LES FAITS ALLEGUES N'AURAIENT PAS ETE DETERMINANTS
Source officielleciv1
6079433a9ba5988459c41abe
16 avril 1975
16 avril 1975
COMMISSION D'ENQUETE QUE LES CAUSES DE L'ERREUR DE NAVIGATION SERAIENT DEMEUREES INCERTAINES, LES ELEMENTS RECUEILLIS NE PERMETTANT PAS, SELON LE MOYEN, D'ATTRIBUER A AUCUNE DES HYPOTHESES EMISES UN CARACTERE
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c596e2
27 janvier 1982
27 janvier 1982
D'ADMINISTRATION, N'AVAIT PU ETRE DE PRENDRE UNE DECISION QUI NE POUVAIT QUE LUI DONNER LA PREPONDERANCE DANS LA SOCIETE, D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SE PRONONCER SUR LE CARACTERE DETERMINANT
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595db
22 juin 1981
22 juin 1981
DOIVENT RECHERCHER L'ENSEMBLE DES CIRCONSTANCES DE NATURE A DETERMINER LA LOCALISATION DU CONTRAT ET NE PEUVENT S'ATTACHER EXCLUSIVEMENT AU LIEU DE CONCLUSION DU CONTRAT QUI NE REVET PAS EN LUI-MEME UN CARACTERE
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b380
17 mai 1978
17 mai 1978
LE 26 SEPTEMBRE 1963, N'A PU DEDUIRE L'ABSENCE DE COMPLICITE PUNISSABLE DU PRETENDU CARACTERE POSTERIEUR DE L'ACTE DE PARTICIPATION A L'OPERATION DELICTUEUSE, SANS MECONNAITRE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110361
1 juin 2017
1 juin 2017
considération de la personne qui en est victime ; qu'en refusant de prendre en compte les « lourdes pathologies » de Monsieur Jacques X..., dont elle constatait pourtant l'existence, pour apprécier le caractére
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6353889e513cb5adff9437da
21 octobre 2022
21 octobre 2022
déterminant, - Jugé que la société Mesa Holding a choisi des moyens réprouvés afin de léser les intéréts des consorts [F] et de la société PAG Finances, - Jugé que cette manoeuvre malhonnête est un
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d645cdc6046d47f57883
27 janvier 2026
27 janvier 2026
les conditions posées par l'article 1112-1 du code civil sont remplies, faute d'établir que la cédante avait connaissance effective de l'information alléguée lors de la conclusion du contrat et du caractèré
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd43
24 juin 1971
24 juin 1971
DEVAIT ENTRAINER CELLE DE LA CONVENTION TOUT ENTIERE, SANS RECHERCHER CONCRETEMENT SI, AU MOMENT DE LA CONCLUSION DE LADITE VENTE, LES PARTIES AVAIENT ENTENDU CONFERER A LA CLAUSE D'INDEXATION UN CARACTERE
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42291
19 janvier 1977
19 janvier 1977
LES AMORTISSEURS ET LE PARALLELISME DES ROUES, SANS ETABLIR UN LIEN ENTRE CES VICES, QUI SEULS RENDAIENT LE VEHICULE IMPROPRE A SON USAGE, ET LE KILOMETRAGE REEL QUI N'AURAIT, DES LORS, REVETU QU'UN CARACTERE
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440df
16 mai 1979
16 mai 1979
N'AVAIT PAS VOTE ET N'AVAIT PAS SERVI DANS L'ARMEE FRANCAISE ETAIT SEULEMENT ALLEGUE, CETTE CIRCONSTANCE N'AYANT PAS ETE CONTESTEE PAR LA PARTIE ADVERSE, "SANS QU'ON PUISSE OPPOSER LE CARACTERE NON DETERMINANT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:1983:C3383
14 juin 1983
14 juin 1983
LES CLAUSES QUI AURAIENT POUR EFFET DE FAIRE ECHEC NOTAMMENT AUX ARTICLES 24 A 28 DUDIT DECRET, QU'EN REPUTANT NON ECRITE UNE CLAUSE QU'ILS ONT DECLAREE NULLE ET EN REFUSANT DE S'INTERROGER SUR LE CARACTERE
Source officiellecr
613725dfcd58014677421278
13 mars 2001
13 mars 2001
, et que ce sol était " humide, voire glissant ", ainsi que l'écrit le prévenu dans ses conclusions d'appel (page 3) : l'accident est bien dû à la nature du revêtement du sol qui a été la cause déterminante
Source officiellecr
61372630cd580146774239f5
12 septembre 2001
12 septembre 2001
les éléments constitutifs de l'infraction ; " alors qu'enfin, la seule intention de tromper permet de caractériser l'escroquerie ; qu'en l'espèce, la Cour, qui a expressément retenu que la prévenue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00408
6 mai 2026
6 mai 2026
une durée exacte hebdomadaire et mensuelle de travail, qui plus est précisément répartie sur la semaine" ; qu'en se déterminant ainsi, cependant qu'elle relève par ailleurs qu'aucun des contrats produits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00622
12 juin 2024
12 juin 2024
le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi, en particulier des stipulations de l'accord déterminant les catégories professionnelles concernées par le licenciement en raison de leur caractère discriminatoire
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