Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 décembre 2002, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, enregistrement d'images de mineurs à caractère pornographique

C... , plusieurs milliers de photographies à caractère sexuel ont été découvertes dans le matériel informatique et numérique saisi dont six cent soixante quinze à caractère pédopornographique. M.

pédo-pornographique, parmi lesquelles ont été trouvés des clichés dénudés d'une autre élève du collège, laquelle les lui avait envoyés de sa propre initiative ou à sa demande. 3.

X... coupable du délit de diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs non identifiés et l'a condamné à une peine de un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans

pornographique ; qu'alors même qu'aucun acte d'enquête n'avait été effectué les 4 et 5 octobre 2014, une perquisition a été réalisée au domicile et sur le lieu de travail de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui, pour diffusion d'un message à caractère pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné

présentant un caractère pornographique est caractérisée ; que le prévenu a admis avoir régulièrement téléchargé des vidéos pédophiles sur internet à l'aide d'un logiciel fonctionnant selon le principe

pornographique ou non d'une oeuvre alors même qu'elles ne pouvaient ignorer le visa dont disposait le film" ; "alors que le principe de la séparation des pouvoirs s'oppose à ce qu'une autorisation

pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ; "aux motifs qu' "il est établi et reconnu par le prévenu que les photographies licencieuses ou obscènes dont le caractère pornographique n'est

pornographique ; que le nombre de sites à caractère pédophile consultés par Henri X... et l'importance des images téléchargées excluent que le stockage desdites images et leur conservation soient le résultat

pornographique ; "aux motifs propres que le tribunal a exactement requalifié les faits en délit de transmission d'image à caractère pornographique en vue de sa diffusion, infraction punie par l'article

conclusions de Sébastien Z... ; " 2) alors que le caractère pornographique d'un film ne peut être apprécié que par la commission de classification des oeuvres cinématographiques ; qu'en retenant que

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 6 février 2001, qui, pour recel de diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs, a condamné le premier à deux

U... d'images à caractère pornographique d'une mineure nommément désignée ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que l'absence d'actes accomplis par les policiers pendant les deux jours suivant

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour recel de choses provenant de la diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs

pornographique mettant en scène des mineurs de quinze ans et recel habituel, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve ainsi qu'à 5 ans d'interdiction des droits

pornographique. 3.

pornographique de mineurs de 15 ans ; "aux motifs qu'Olivier X... aurait photographié et filmé plusieurs mineurs de 15 ans dans des postures à caractère pornographique ; "alors que la fixation et