II A avec les augmentations légales, que les parties avaient après libération des loyers de la sous-catégorie A de la deuxième catégorie adopté par convention le loyer légal, que le juge d'abord saisi

d'arme, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a ordonné une mesure de confiscation.

pour les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 décembre 2021), Mme [C] a été engagée par l'Office des transports de la région Corse, à compter du 1er août 1984.

cour d'appel statue en audience solennelle et en chambre du conseil, après avoir invité le bâtonnier à présenter ses observations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fonctionnaire de catégorie

autorités judiciaires britanniques aux fins d'exercer des poursuites pénales pour des faits qualifiés d'association de malfaiteurs en vue de la fourniture d'une certaine quantité de cocaïne, substance de catégorie

2014 (réunion en date du 11 avril 2016 pour les catégories B et C et réunion du 29 avril 2016 pour la catégorie A) ; 2) l'avancement 2014 et 2015 (réunion en date du 13 avril 2016 pour la catégorie C,

acheté des ardoises de catégorie A à la société Larivière et les a installées sur le toit d'une maison individuelle appartenant à M.

communication des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes indemnitaires des agents de la collectivité pour les catégories A, B et C.

Conseil général des Bouches-du-Rhône et le Trésor public ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 1996), que Mme X..., qui occupait alors un emploi de "catégorie

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 septembre 2019), une pension d'invalidité de première catégorie a été servie à compter du 1er avril 2002 à Mme [S] (l'assurée).

l'Union nationale inter-universitaire (UNI) et sa fédération européenne, European Democrat Students (EDS) et des missions de collaborateur de cabinet, emploi assimilé à celui d'un fonctionnaire de catégorie

[F] [D], notamment, en accusation, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du Rhône des chefs d'association de malfaiteurs, détention d'armes de catégories A et B, détention d'explosifs, recels de vol

, une ou plusieurs armes ou éléments essentiels d'armes de catégorie A et, hors les cas légaux d'autorisation, des munitions de catégorie B. 6.

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vernouillet à sa demande

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

, de non justification de ressources faits commis de courant 2014 au 12 décembre 2017, et d'acquisition et détention d'armes de la catégorie A ou B, faits commis courant 2017 jusqu'au 12 décembre 2017.