société JP Ryckaert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société La Redoute catalogue

aller-retour au prix de 1 190 francs ; que cette dernière observation suffirait à établir l'existence d'une publicité fausse ; que de surcroît, par son ambiguïté tant sur cette plaquette que sur le catalogue

un "Centre d'Aide par le Travail" (CAT) puis un "Atelier Pour l'Emploi" (APE) ; que des produits de cet atelier, ainsi que des vêtements fabriqués par une société Dumivet, ont été décrits dans un catalogue

Il relève qu'il n'est pas contestable que les chaînes gratuites de la TNT diffusent aussi bien des films de catalogue ayant fait l'objet d'un préfinancement que des films de catalogue non préfinancés,

l'élément intentionnel ; "alors, d'une part, que la partie civile avait souligné, dans son mémoire, que Mme X..., expert et covendeur des objets litigieux, avait écrit, dans la présentation du catalogue

que, d'une part, dans ses conclusions d'appel particulièrement circonstanciées (cf. p. 14 et 15), le prévenu faisait valoir qu'il était autorisé à reproduire la marque "Renault + losange" dans son catalogue

en erreur ; "aux motifs que "la publicité litigieuse est parue dans le n° 181 de Plus Hebdo du 18 septembre 1989, et est rédigée comme suit pour ledit véhicule : Nissan 4x4 TD GR 5 places, prix catalogue

31 octobre en cours de matinée ; il y avait eu une affichette qui avait dû être mise dans le magasin et qui était une mise à jour au 25 octobre des "produits en retard de livraison" par rapport au catalogue

qui lui avait été remis, en indiquant de façon erronée qu'il s'agissait de l'année 1987, cependant qu'il lui était remis la facture de réalisation dudit catalogue en date du 26 janvier 1983 : qu'elle

par le donneur d'ordre, et installées selon une procédure standardisée ; qu'en écartant la qualification de vente quand le contrat litigieux avait pour objet la fourniture d'une pompe à chaleur sur catalogue

modèle a été créé en octobre 1984, mais que le dessin qui lui est annexé porte la date de novembre 1984, que le tissu auquel se réfère Mme Z... est dénommé Petrus tandis que celui mentionné sur le catalogue

. ; que la vente des timbres est intervenue selon un contrat faisant référence au catalogue Ceres et Yvert et Tellier ; que, lors de la vente, il a été assuré aux acheteurs un taux de rendement de 12 à

acte écrit émané de celui contre lequel la demande est formée, et qui rend vraisemblable le fait allégué ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu comme commencement de preuve par écrit du dépôt le catalogue

titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, par écrit du 15 janvier 1996, la société de vente confirmait à la société de distribution une commande pour l'encartage et la mise sous pli de 41 535 catalogues

aurait pu se douter qu'il s'agissait de surmoulages (au demeurant récents et de facture grossière) ; qu'il convient de rappeler que, s'agissant du "Duc d'Orléans à Cheval", il est mentionné dans le catalogue

Y..., Z..., A..., B... et C..., architectes, de reproduire ou faire figurer à titre de référence, dans les dossiers de candidature ou dans des catalogues, les oeuvres dont il est le coauteur ; Attendu

examiner le bien-fondé d'une action en concurrence déloyale visant à obtenir la réparation d'un préjudice causé par la vente d'un produit identique, la cour d'appel ne pouvait se borner à l'examen des catalogues

déclarer la rupture du contrat de représentation imputable à l'employeur et dépourvue de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que celui-ci avait brutalement limité la diffusion de son catalogue

par la Librairie du Soleil via Sol Do Ré, ayant été importées du Canada par Yves Y..., et les cassettes et CD de marque Entertainers fournis par la société Paris Music ayant été commandés au vu du catalogue

part, qu'il est constant qu'en 1997, la SA Graines X..., dirigée par le prévenu, a mis sur le marché des semences d'oignons avec indication d'une variété, alors qu'elle n'était pas inscrite sur le catalogue