du maître d'ouvrage, étaient contraires au permis de construire, et plus généralement aux règles de l'art et, enfin, quand le maître d'ouvrage avait fait des choix totalement inadaptés qui étaient la cause

directe et exclusive du malaise ne sont fondées sur aucun élément.

identiques, que la société AFCM a fait valoir dans ses conclusions que la société Trouillard aurait dû faire sa déclaration de sinistre à La Protectrice dès le 3 novembre 1980 et que sa négligence était la cause

, que la société AFCM a fait valoir dans ses conclusions que la société Trouillard aurait dû faire sa déclaration de sinistre à La Protectrice dès le 3 novembre 1980 et que sa négligence était la cause

qu'une faute de cette nature s'entend d'une négligence d'une extrême gravité confinant au dol et dénotant une inaptitude du transporteur à la mission contractuelle qu'il avait acceptée et qui soit la cause

(Allemagne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

jeune Stéphane A... ; "1 ) alors que, d'une part, aux termes de l'article 221-6 nouveau Code pénal, le délit d'homicide involontaire n'est caractérisé que si la faute reprochée au prévenu est la cause

totale et définitive par accident suppose la preuve de la relation directe et exclusive de cause à effet entre l'invalidité et l'accident ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'expert amiable

L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas mais fait connaître le montant de ses débours. La clôture a été prononcée le 19 avril 2024.

, son mémoire est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la directive 37/98/CE du 22 juin 1998, 1383 et 1384 du Code civil, 2, 470-1, 591 et 593 du Code de procédure

cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1384 alinéa 1er du code civil; que la responsabilité du gardien de la chose ne peut être engagée qu'autant que celle-ci a été la cause

construire " Wilfart ", " Giner ", " SCI MAM " et " SCI MAM-Graziani " ; que la cour a commis une erreur de qualification juridique en refusant de reconnaître que la faute de la SEBLI constituait la cause

Il soutient que : - les désordres observés n'ont été qu'un révélateur de l'état du sous-sol mais ne constituent pas la cause directe et exclusive du péril dont est frappé le bien immobilier des époux

[M] et, après avoir exclu toute faute de conduite de Mme [K] à l'origine de ce choc, retient que la cause directe et exclusive de l'accident est le défaut de maîtrise par M.

- Concernant le préjudice matériel, Il relève que pour obtenir une indemnisation, il est nécessaire de démontrer que la détention est la cause directe et exclusive de la perte de chance.

règler en temps utile tous les droits fiscaux concernant l'ensemble de ces biens ; qu'elle a ensuite retenu que la contestation soulevée par Mme D... sur la validité de la libéralité litigieuse, était la cause

intervenue le 4 avril 2005 et retient que la carence de l'huissier de justice auquel il appartenait de prendre immédiatement et sans délai toutes mesures utiles pour suspendre les opérations de vente, est la cause

Mme D, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs B et C D, se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.