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18 646 résultats pour « cautionnement du prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201266

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[C] et Mme [X], cautions du prêt consenti à la société Brise marine par acte notarié du 24 juin 2008, étaient déchargés de leur obligation de garantie. 6. Le 28 février 2019, M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201267

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[E] et Mme [C], cautions du prêt consenti à la société Brise marine par acte notarié du 24 juin 2008, étaient déchargés de leur obligation de garantie. 6. Le 28 février 2019, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201268

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[J] et Mme [X], cautions du prêt consenti à la société Brise marine par acte notarié du 24 juin 2008, étaient déchargés de leur obligation de garantie. 6. Le 28 février 2019, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201265

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[F] et Mme [I], cautions du prêt consenti à la société Brise marine par acte notarié du 24 juin 2008, étaient déchargés de leur obligation de garantie. 6. Le 28 février 2019, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00454

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 juillet 2018), par des actes du 30 mars 2011, M. et Mme U... se sont rendus cautions d'un prêt consenti à la société Chery Buro (la société) par la société Banque populaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par acte sous signature privée de cautionnement solidaire, M. [W] [Q] s'est porté caution du prêt de la SARL MDTP 38, à hauteur de 35.441,64€ pour une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3465fcdc6046d4712a528

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[I] à hauteur de 5 328,99 euros au titre du cautionnement de ce même prêt.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de19b6a90a057d2a5af9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

engagement de caution du prêt n° 8364618, majorée des intérêts au taux légal jusqu'à parfait règlement, * 34.661,99 € au titre de son engagement de caution de la convention de découvert en compte courant

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac4f3eafe9fcf075fd9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a retenu qu'au titre des trois prêts, la CRCAM Atlantique Vendée était forclose en ses actions au titre des cautionnements du prêt n°00050350811 14 avril 2009, du prêt

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadd9ecdc6046d47ee56ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* condamner Monsieur [M] [X], ès qualités de caution du prêt n° 064410E d'un montant de 31.291,85 € à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE la somme de 1.188,24 € décompte arrêté au

Source officielle
CC

civ2

6137241ccd580146774126b8

Cassation

2 décembre 2004

2 décembre 2004

égard avait un caractère professionnel ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement, le jugement énonce que la débitrice, qui s'était portée caution

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d507

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 1998), que Mme Y..., caution de prêts

Source officielle
CC

civ2

énommée Le Crédit coopératif, a exercé des poursuitesc/M. et Mme X

61372448cd5801467741430d

Cassation

2 décembre 2004

2 décembre 2004

attaqué (Bordeaux, 28 novembre 2002), que la société Banque française de crédit coopératif, aujourd'hui dénommée Le Crédit coopératif, a exercé des poursuites contre M. et Mme X... qui s'étaient portés cautions

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd7a

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Caisse d'épargne écureuil Rhône Nord Beaujolais (la caisse) a assigné les époux Robert X..., qui s'étaient portés cautions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 29.707,03€ au titre du cautionnement du prêt n° 06088292, outre intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2025.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00770

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

(les cautions) se sont rendus cautions d'un prêt consenti à la SCI du Cloître par la société financière régionale pour l'habitat Bourgogne Franche-Comté et Allier, aux droits de laquelle est venue la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00140

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité de son engagement de caution, d'un montant de 92 606,80 euros, au titre du cautionnement du prêt professionnel n° 8065224 et, en conséquence, de

Source officielle
CC

comm

IC de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. X

61372460cd58014677414fc5

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Y..., en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Fashion textiles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Z... se sont portés cautions d'un prêt professionnel de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00702

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[H] portant sur la nullité du cautionnement du prêt professionnel et a rejeté celui tiré du manquement de la banque à son obligation de mise en garde.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00052

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

B... s'est rendu caution d'un prêt de 55 000 euros consenti par la banque à la société dans la limite de 31 625 euros. 3.

Source officielle