AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 juin 2006) rendu sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/00419 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Fomat, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

après cassation (chambre sociale, 30 octobre 2002, n° oo-45.640), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRW REPA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour nationale de l'incapacité et de

renvoi après cassation (chambre sociale, 1er février 2005, pourvoi n° 99-18.136), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 15 février

- Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous le n° 11/0417 AD COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE - SECTION 1 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre

, 21 mai 2003) et les productions qu'un précédent arrêt, rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 9 mai 2001, pourvoi n° 98-44.629) a déclaré nuls les accords relatifs à la cessation de la collaboration

DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/00414 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axytrans, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale

recouvrement de cotisations de l'année 1993 relatives au régime d'assurance vieillesse, invalidité-décès et indemnités journalières ainsi que des majorations de retard ; que par arrêt du 2 décembre 1999, la Chambre