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50 151 résultats pour « changement de couleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372360cd58014677408f6a

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

par la société V2S que sur le pourvoi provoqué de la société CLPV : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 novembre 1996), confirmatif des chefs déférés, que la société Sotrame, ayant été chargée

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02388_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ou de la décharger du paiement de l'amende ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100392

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

On pique, on presse (notez la tension des doigts et le changement de couleur du pied), on prélève, on represse, 3 minutes environ.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035c3ab8f79612aee5b9f44

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

blanc cassé et anthracite ; Elle justifie, par ailleurs, avoir obtenu un permis de construire modificatif validant le changement de couleurs des façades ; Enfin, elle fait utilement observer que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300725

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

l'effet visuel des spectres blanchâtres ; que dans son rapport du 12 mai 2016, l'expert a constaté l'évolution des désordres, les tâches blanchâtres ayant tendance à s'estomper par le simple fait du changement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005005_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de la commune de Gensac ; 3°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable du 24 novembre 2020 prise au nom de l'Etat par le maire de la commune de Gensac ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abb

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Dans son rapport complémentaire du 06 mai 2016, l'expert a constaté l'évolution des désordres, les tâches blanchâtres ayant tendance à s'estomper par le simple fait du changement de couleur des dalles

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412acd

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

gris foncé, précédée d'une forme géométrique de couleur rouge, dit que la société X...

Source officielle
CA

5e chambre civile

63465949c024d1adffef75a6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2017 ne fait pas de cette date le point de départ de la prescription puisqu'auparavant le syndicat des copropriétaires était représenté par un autre syndic qui ne pouvait manquer de constater le changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b6

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

X... de sa demande au titre du changement de couleur des profilés, - ordonne la compensation, - condamne en conséquence M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8206866c0645d281c2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RIVA PESSOA transmettait un nouveau devis «supplément 4 V2 » d'un montant de 201,91 euros comprenant notamment la création de moulures en bois, le changement de couleur de la peinture du bureau après essais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404501_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

mémoire de réclamation par la commune dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01712_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

blanche, alors que le permis initial prévoyait des menuiseries aluminium gris clair, et a changé la couleur des garde-corps du gris clair au blanc.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

blanche, alors que le permis initial prévoyait des menuiseries aluminium gris clair, et a changé la couleur des garde-corps du gris clair au blanc.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300326

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

par le syndicat et que l'architecte a rempli ses obligations contractuelles, sa mission au titre de la direction du chantier et qu'il ne peut être tenu pour responsable de la carence de l'entreprise chargée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7cb22996ce54483fee5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'objet d'une réception formelle au 07 juin 2022 avec trois réserves portant sur les portes intérieures, l'enduit extérieur et la sous-face des volets roulants au rez de chaussée en façade arrière à changer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00192_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

260 euros (PN 048), de dégagement de cintres en présence d'armatures pour un montant de 13 053,04 euros (PN 079), de pose d'un dispositif réfléchissant pour un montant de 1 040 euros (PN 097), de changement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78dbb0532083189959f7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[G] a implanté à différentes patientes, à compter de 2008, des implants intraoculaires « New iris » destinés à changer la couleur des yeux.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2297d59200081070b7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En revanche, le changement de couleur des façades relève d'un désordre esthétique l'expert précisant que les travaux commandés étaient un ravalement des quatre façades avec application d'une peinture rouge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300834

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Si aux termes du bail la locataire est tenue d'entretenir la devanture, il n'est pas spécifié qu'elle doit obtenir l'accord exprès de la bailleresse pour repeindre la devanture, ni en changer la couleur

Source officielle