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57 237 résultats pour « chef de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[M] a été engagé par la société TECHNO-PACK en qualité de chef de groupe électronicien « agent de maîtrise assimilé cadre. » La société TECHNO-PACK ayant été placée en liquidation judiciaire le contrat

Source officielle

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CC

soc

613722f5cd58014677403bdd

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

X... a été engagé, suivant contrat écrit du 22 novembre 1988, en qualité de chef de groupe de travaux par la société Léonard entreprise, devenue la société Léonard bâtiment ; qu'un avenant daté du 12 septembre

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CC

soc

613723a5cd5801467740c765

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

X..., embauché par la SNCF le 11 septembre 1967 et y exerçant les fonctions de cadre au grade de chef de groupe, a été révoqué à compter du 2 juillet 1988 à la suite de vols de matériel SNCF révélés par

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soc

613721cecd580146773f787a

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

attaqué (Nancy, 27 novembre 1990), que Mlle X... a été engagée le 24 juin 1982 en qualité de secrétaire par la société Pluridata dont le président-directeur général était son père ; qu'elle est devenue chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02326

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[G] a été engagé, le 2 avril 2007, par la société Rothelec en qualité de chef de groupe ; qu'il est devenu, le 1er janvier 2009, responsable de région ; que, selon acte du 9 mars 2006, la société

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soc

6137224acd580146773fbc05

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que Mme Y..., engagée le 18 janvier 1971 par Mme X..., en qualité de comptable assistant, a été promue chef

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CA

Avis

CADA:20162798

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une note rédigée par un chef

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03565

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

S..., adjoints au chef de groupe, qui se passaient les consignes à l'intérieur du conteneur, ont été tués et huit autres soldats, restés à l'extérieur, ont été blessés ; que l'adjudant B...

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soc

61372519cd5801467741af2a

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X..., qui était employé par la société Automatisation systèmes mécaniques (ASM) en qualité de chef de groupe, a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement économique le 15 juin 2001, au cours

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soc

6137215bcd580146773f311a

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

X..., au service de la société de nettoyage Sare Bowe, depuis le 1er octobre 1973, en qualité de chef de groupe, a été mis à pied puis licencié pour faute grave le 18 avril 1985 ; Attendu que pour le

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soc

61372278cd580146773fd5f9

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

X... a été nommé, en mai 1986, à la succursale de Valence, chef de groupe clientèle entreprise avec le grade de fondé de pouvoirs principal, classe VI ; qu'il a demandé le bénéfice des mesures d'aide

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00277

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Elle a été promue chef de caisse, statut cadre, suivant avenant du 1er avril 2010, puis en dernier lieu chef de groupe au sein de l'établissement de [...]. 2.

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soc

613724b3cd58014677417a30

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

X... a été engagé le 2 avril 1982, en qualité de chef de groupe "ventes" par la société AGC, aux droits de laquelle vient la société CFA ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence

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soc

61372362cd580146774091b9

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

X..., employé par la société Nashuatec NRG France en qualité de chef de groupe de vente percevait une rémunération se composant d'un salaire fixe mensuel et d'une partie variable calculée en application

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6137220dcd580146773f9d83

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X... à son retour en France un poste de chef de groupe recouvrant des fonctions de vendeur, de sorte que la rupture de son contrat de travail devrait s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni

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6137227dcd580146773fd9db

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Y... a été embauché le 5 juin 1978 par la société d'expertise comptable Sofinarex en qualité d'assistant principal chef de groupe, pour assurer la direction du bureau de la société à Antibes ; qu'à

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61372293cd580146773feaf3

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

réengagé le 10 septembre 1979 en qualité de vendeur à l'établissement de Toulouse et classé dans la catégorie ETAM ; qu'à la suite de diverses promotions, il a été élevé en 1987 aux fonctions de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00174

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[N] a été engagé à compter du 1er janvier 1991 en qualité de dessinateur chef de groupe par la société Léon Ballot BTP, aux droits de laquelle vient la société Eiffage génie civil ; que son employeur lui

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bf8cdc6046d47afff5c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par avenant en date du 1er octobre 2018, ce salarié était promu aux fonctions de chef de groupe. Il était affecté sur le chantier « [Adresse 4] ».

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soc

61372201cd580146773f96c4

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

X... comme VRP, divers avenants ultérieures lui ayant attribué des fonctions de chef de secteur, puis chef de groupe, puis chef de vente stagiaire par avenant du 28 février 1983, enfin à nouveau animateur

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