ET A SA CONSIDERATION "; ATTENDU QU'ABSTRACTION FAITE DE MOTIFS SURABONDANTS, LES JUGES ONT AINSI DECLARE A BON DROIT, EN SE FONDANT POUR PARTIE, COMME IL LEUR APPARTENAIT DE LE FAIRE, SUR DES CIRCONSTANCES

mois après la parution, ne pouvaient suffire à établir qu'elles aient pu être identifiées par les lecteurs ; Attendu que, par ces énonciations déduites d'une appréciation souveraine des faits et circonstances

propos diffamatoires, peu importe qu'elle n'ait été nommément ou expressément désignée ; qu'il suffit que son identification soit rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances

CONSIDERATION DE L'ASSOCIATION PLAIGNANTE ; QU'ENFIN, S'IL EST VRAI QUE DES TERMES NE PRESENTANT, PAR EUX-MEMES, AUCUN CARACTERE DIFFAMATOIRE, PEUVENT CONSTITUER PARFOIS UNE DIFFAMATION EN RAISON DE CIRCONSTANCES

FORCES DE LA SUCCESSION, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN PRESENCE D'UNE CLAUSE NETTE ET PRECISE, LES JUGES DU FOND NE PEUVENT, SOUS COULEUR D'INTERPRETATION, DENATURER LE TESTAMENT, NI FAIRE PREVALOIR DES CIRCONSTANCES

SECTIONS ET, D'AUTRE PART, QUE LE NOMBRE DES AMBULANCES AVAIT ETE PORTE DE TROIS A HUIT OU DE SIX A HUIT, SELON LES ESTIMATIONS, ET QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU TENIR COMPTE DE LA MODIFICATION DES CIRCONSTANCES

En revanche, si la loi antérieure avait cessé d’être applicable du fait de circonstances extrinsèques sans rapport avec la question de la culpabilité, l’acte litigieux devait être jugé au regard de la

que, pour apprécier si tel propos est susceptible d'une qualification pénale, il est nécessaire de se fonder, non seulement sur les termes de ce propos considérés en eux-mêmes, mais aussi sur les circonstances

admis à instruire ni apprécier le consentement des époux à l'égard du caractère sexuel de leurs rapports ; que dès lors, à l'occasion de relations intimes dans le mariage, et en l'absence de toute circonstance

APRES LA DIVISION DES HERITAGES, OPEREE PAR L'AUTEUR COMMUN, D'UN SIGNE APPARENT DE SERVITUDE ETABLIE PAR DESTINATION DU PERE DE FAMILLE, ET SE DETERMINENT D'APRES L'INTENTION DU CONSTITUANT ET LES CIRCONSTANCES

déboutant, par les motifs reproduits au moyen, la partie civile de ses demandes, la cour d'appel n'a pas encouru les griefs allégués, dès lors qu'elle a pu estimer, par une appréciation souveraine des circonstances

particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, dès lors que son identification est rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances

un particulier ; "aux motifs que "pour apprécier la qualification légale qu'il convient d'attribuer à l'expression "antisémite" il est nécessaire de prendre en considération le contexte et les circonstances

." ; que dès lors, la cour n'a pas à rechercher l'intention des parties que ce soit dans les autres mentions, dactylographiées ou manuscrites, de l'acte de caution ou dans les circonstances extrinsèques

généré par la clientèle apportée par la société Trust à la société Euroland est passé entre 2003 et 2005 de 267 476,56 euros à 23 041,01 euros ; qu'il retient qu'une semblable baisse, qu'aucune circonstance

particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, encore faut-il que son identification soit rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances

l'écrit incriminé, il appartenait aux juges d'appel de rechercher, comme le leur demandaient les prévenus dans des "conclusions de relaxe" régulières, en ayant recours, au besoin, à des éléments extrinsèques

(LUCIENNE), QUI AVAIT ETE RETROUVEE ASSASSINEE DEUX ANS ET DEMI AUPARAVANT DANS SA VILLA DE NIMES ; ON LUI AVAIT DEROBE SES ECONOMIES LA AUSSI, LES AVEUX ETAIENT DES PLUS CIRCONSTANCIES - Z...

NECESSAIREMENT CONSULTES POUR L'IMPLANTATION DE SES PROPRES CANALISATIONS ; ATTENDU, D'ABORD, EN EFFET, QUE LA COUR D'APPEL, INTERPRETANT LES ACTES QUI LUI ETAIENT SOUMIS, A TENU COMPTE DES CIRCONSTANCES